Répertoire chronologique pour la période du 16 juin 1933 au 24 janvier 1934
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/059690-c-6ymgg8j4k--qvjft4mr9v3e an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 16 juin 1933 au 24 janvier 1934
xsd:date
1933-06-16
16 juin 1933 - 24 janvier 1934
xsd:date
1934-01-24
rdf:XMLLiteral
Le registre contient aussi le répertoire du notaire René Philippot pour la période du 25 janvier 1934 au 8 janvier 1940.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 16 juin 1933 au 24 janvier 1934