Copie du répertoire chronologique pour la période du 11 janvier 1940 au 7 janvier 1942
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/059755-c-4dcm3l6bs--1sgm7hn1xvycb an entity of type: RecordResource
Copie du répertoire chronologique pour la période du 11 janvier 1940 au 7 janvier 1942
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1940-01-11
11 janvier 1940 - 7 janvier 1942
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1942-01-07
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Copie du répertoire chronologique pour la période du 11 janvier 1940 au 7 janvier 1942