Etude II
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041118 an entity of type: RecordResource
Etude II
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1605-04-06
6 avril 1605 - 16 juillet 1889
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1889-07-16
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Cette liste est un "inventaire chapeau" qui permet d'accéder par des liens à tous les instruments de recherche décrivant les fonds relevant de cette étude.
Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT (6 avril 1605 - mars 1660)
Minutes et répertoires du notaire Nicolas PÉRIER (31 mai 1660 - juillet 1670)
Minutes et répertoires du notaire Jean BESNARD (12 mars 1672 - 9 décembre 1682)
Minutes et répertoires du notaire Antoine I BELOT (2 janvier 1683 - 3 avril 1710)
Minutes et répertoires du notaire Louis MOUFLE (1697 - 7 février 1710)
Minutes et répertoires du notaire Antoine II BELOT (13 mai 1710 - 21 mars 1725)
Minutes et répertoires du notaire Louis TRANCHARD (4 juin 1710 - 6 septembre 1721)
Minutes et répertoires du notaire Jacques BRICAULT (23 mars 1725 - 9 septembre 1767)
Minutes et répertoires du notaire Claude QUATREMÈRE (11 septembre 1767 - 27 septembre 1799)
Minutes et répertoires du notaire Jacques TRICARD (27 septembre 1799 - 23 février 1820)
Minutes et répertoires du notaire Angélique François BERCEON (25 février 1820 - 6 avril 1865)
Minutes et répertoires du notaire Charles Saint-Ange BERCEON (8 avril 1865 - 16 juillet 1889)
Images des répertoires de l'étude II :Images du répertoire du notaire Antoine I Belot (2 janvier 1683 - 3 avril 1710)
Images du répertoire du notaire Louis Moufle (8 septembre 1697 - 7 février 1710)
Images du répertoire du notaire Antoine II Belot (13 mai 1710 - 10 février 1725)
Images du répertoire du notaire Louis Tranchard (4 juin 1710 - 6 septembre 1721)
Images du répertoire du notaire Jacques Bricault (22 avril 1725 - 9 septembre 1767)
Images des répertoires du notaire Claude Quatremère (11 septembre 1767 - 27 septembre 1799)
Images des répertoires du notaire Jacques Tricard (27 septembre 1799 - 23 février 1820)
Images des répertoires du notaire Angélique François Berceon (25 février 1820 - 6 avril 1865)
Images des répertoires du notaire Charles Saint-Ange Berceon (8 avril 1865 - 16 juillet 1889)
Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées) :«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude II (1481-1879)
Etude II