Etude VI
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041200 an entity of type: RecordResource
Etude VI
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1524-01-01
1524 - septembre 1899
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1899-09-30
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Cette liste est un "inventaire chapeau" qui permet d'accéder par des liens à tous les instruments de recherche décrivant les fonds relevant de cette étude.
Les minutes d'Etienne Landry, notaire du 18 février 1617 au 4 février 1619, ont été intégralement analysées (notaire ayant exercé moins de 5 ans, sans répertoire)
Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Jean de LOUVENCOURT (1524 - 4 août 1561)
Minutes et répertoires du notaire François SARAZIN (janvier 1530 - 16 mars 1540)
Minutes et répertoires du notaire Michel de FELIN (18 avril 1533 - 16 mars 1540)
Minutes et répertoires du notaire Étienne BRUSLÉ (10 février 1542 - 8 novembre 1584)
Minutes et répertoires du notaire Pierre TURPIN (28 mars 1543 - 28 janvier 1555)
Minutes et répertoires du notaire Philippe I COTHEREAU (22 mars 1556 - 3 mai 1588)
Minutes et répertoires du notaire Vincent MAUPEOU (22 décembre 1563 - 16 avril 1565)
Minutes et répertoires du notaire François ROSSIGNOL (1572 - 20 juillet 1586)
Minutes et répertoires du notaire Simon de LA BARDE (février 1588 - 2 septembre 1604)
Minutes et répertoires du notaire Guillaume PAJOT (31 janvier 1592 - 1er juillet 1605)
Minutes et répertoires du notaire Jacques II PARQUE (24 mai 1603 - 12 janvier 1640)
Minutes et répertoires du notaire Étienne LEROY (avril 1608 - 24 octobre 1644)
Minutes et répertoires du notaire Protais BIGRE (14 juin 1610 - 22 octobre 1616)
Minutes et répertoires du notaire Claude BOUCOT (4 août 1614 - 16 décembre 1648)
Minutes et répertoires du notaire Étienne LANDRY (18 février 1617 - 4 février 1619)
Minutes et répertoires du notaire Philippe PARQUE (20 janvier 1640 - 14 janvier 1659)
Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste LEROY (12 décembre 1644 - 1er juillet 1650)
Minutes et répertoires du notaire notaires divers (1648 - 1684)
Minutes et répertoires du notaire Louis LANGLOIS (18 décembre 1648 - 20 mars 1660)
Minutes et répertoires du notaire Jean GABILLON (8 septembre 1650 - 27 avril 1674)
Minutes et répertoires du notaire Jacques BOURIN (23 mars 1660 - 11 juillet 1666)
Minutes et répertoires du notaire Pierre BIGOT (22 mars 1675 - 20 août 1681)
Minutes et répertoires du notaire Pierre de CLERSIN (3 octobre 1681 - décembre 1714)
Minutes et répertoires du notaire Antoine THOMAS (5 janvier 1715 - 22 décembre 1721)
Minutes et répertoires du notaire Jacques SILVESTRE (21 juin 1723 - 1er février 1752)
Minutes et répertoires du notaire Abraham Jacques SILVESTRE (2 février 1752 - 17 novembre 1758)
Minutes et répertoires du notaire Charles DU BARLE (18 novembre 1758 - 20 novembre 1770)
Minutes et répertoires du notaire Melchior Thomas MORIN (22 novembre 1770 - 28 août 1805)
Minutes et répertoires du notaire François DELACROIX (29 août 1805 - 28 novembre 1822)
Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste GUÉRINET (29 novembre 1822 - 15 décembre 1831)
Minutes et répertoires du notaire François Paul HUILLIER (15 décembre 1831 - 24 mars 1863)
Minutes et répertoires du notaire Paul HUILLIER (25 mars 1863 - septembre 1899)
Images des répertoires de l'étude VI :Images des répertoires du notaire Guillaume Pajot (1592 - 1595)
Images des répertoires du notaire Protais Bigre (14 juin 1610 - 31 décembre 1613)
Images des répertoires du notaire Claude Boucot (2 janvier 1615 - 16 décembre 1648)
Images du répertoire du notaire Jacques II Parque (1er avril 1605 - 31 décembre 1639)
Images des répertoires du notaire Philippe Parque (20 janvier 1640 - 14 janvier 1659)
Images du répertoire du notaire Louis Langlois (18 décembre 1648 - 20 mars 1660)
Images du répertoire du notaire Jacques Bourin (23 mars 1660 - 11 juillet 1666)
Images des répertoires du notaire Étienne Leroy (1er avril 1608 - 24 octobre 1644)
Images du répertoire du notaire Jean-Baptiste Leroy (12 décembre 1644 - 1er juillet 1650)
Images du répertoire du notaire Jean Gabillon (22 septembre 1650 - 27 avril 1674)
Images du répertoire du notaire Pierre Bigot (22 mars 1675 - 20 août 1681)
Images des répertoires du notaire Pierre de Clersin (3 octobre 1681 - 29 novembre 1714)
Images du répertoire du notaire Jacques Silvestre (21 juin 1723 - 1er février 1752)
Images du répertoire du notaire Abraham Jacques Silvestre (4 février 1752 - 17 novembre 1758)
Images des répertoires du notaire Charles Du Barle (18 novembre 1758 - 18 novembre 1770)
Images des répertoires du notaire Melchior Thomas Morin (22 novembre 1770 - 28 août 1805)
Images des répertoires du notaire François Delacroix (29 août 1805 - 28 novembre 1822)
Images des répertoires du notaire Jean-Baptiste Guérinet (29 novembre 1822 - 21 décembre 1831)
Images des répertoires du notaire François Paul Huillier (15 décembre 1831 - 24 mars 1863)
Images des répertoires du notaire Paul Huillier (25 mars 1863 - 30 septembre 1899)
Etude VI