Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS (étude VII)

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041253 an entity of type: RecordResource

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS (étude VII) 
xsd:date 1831-12-15 
15 décembre 1831 - 15 décembre 1886 
rdf:XMLLiteral Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.  
rdf:XMLLiteral Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.  
xsd:date 1886-12-15 
rdf:XMLLiteral Périodes et cotes dépouillées en mai 2021 décembre 1831 (MC/ET/VII/720) à mars 1866 (MC/ET/VII/828) ; janvier 1883-décembre 1886 (MC/ET/VII/892 à 911) Ce notaire compte 188 cotes de minutes. Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude VIIArchives de l'étude VII  
Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS (étude VII) 

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