. "\n \n \n Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).\n \n Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.\n Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.\n \n "^^ . . . . "1910-07-31"^^ . . . . "Etude IX"@fr . "\n Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.\n "^^ . . . "Etude IX"@fr . "19 décembre 1543 - 31 juillet 1910"@fr . "1543-12-19"^^ . . . "\n \n \n Cette liste est un \"inventaire chapeau\" qui permet d'accéder par des liens à tous les instruments de recherche décrivant les fonds relevant de cette étude.\n \n Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Jacques FILESAC (19 décembre 1543 - 24 novembre 1589)\n Minutes et répertoires du notaire Louis JACQUELIN (novembre 1549 - 1571)\n Minutes et répertoires du notaire Jean GAUDICHER (mai 1565 - 12 septembre 1567)\n Minutes et répertoires du notaire Jean PUTHOMME (1572 - 12 novembre 1592)\n Minutes et répertoires du notaire Claude de LA MORLIÈRE (1573 - 20 mai 1609)\n Minutes et répertoires du notaire Claude FILESAC (18 novembre 1589 - 4 octobre 1611)\n Minutes et répertoires du notaire Claude HUART (22 mai 1609 - 22 août 1631)\n Minutes et répertoires du notaire Adrien TRAVERSIER (9 novembre 1611 - 2 juillet 1612)\n Minutes et répertoires du notaire Martin TABOURET (10 novembre 1631 - 12 janvier 1635)\n Minutes et répertoires du notaire Olivier GAULTIER (23 janvier 1635 - 30 mai 1649)\n Minutes et répertoires du notaire Pierre VASSETZ (21 août 1649 - 7 juillet 1667)\n Minutes et répertoires du notaire Michel AUVRAY (21 septembre 1667 - 4 décembre 1687)\n Minutes et répertoires du notaire Louis AUVRAY (9 décembre 1687 - 25 avril 1712)\n Minutes et répertoires du notaire Simon François LANGLOIX (27 avril 1712 - décembre 1739)\n Minutes et répertoires du notaire François LANGLOIX (2 janvier 1740 - 30 mars 1748)\n Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste VIVIEN (4 avril 1748 - 17 mai 1781)\n Minutes et répertoires du notaire Louis Alexandre François de VAUPRÉ (22 mai 1781 - octobre 1781)\n Minutes et répertoires du notaire Abraham SILLY (6 novembre 1781 - 25 octobre 1804)\n Minutes et répertoires du notaire Jean BERTRAND (25 octobre 1804 - 11 juin 1827)\n Minutes et répertoires du notaire Louis Lucien NOLLEVAL (12 juin 1827 - 25 septembre 1833)\n Minutes et répertoires du notaire Hippolyte LEJEUNE (26 septembre 1833 - 29 juillet 1863)\n Minutes et répertoires du notaire Edmond BARDOUT (30 juillet 1863 - 24 janvier 1871)\n Minutes et répertoires du notaire Antoine Albert LAVERNE (4 février 1871 - 22 février 1900)\n Minutes et répertoires du notaire Albert Eugène LAVERNE (22 février 1900 - juillet 1910)\n \n Images des répertoires de l'étude IX :Images des répertoires du notaire Jacques Filesac (7 avril 1545 - 31 décembre 1588)\n Images des répertoires du notaire Claude Filesac (18 novembre 1589 - 3 septembre 1611)\n Images des répertoires du notaire Louis Jacquelin (8 avril 1556 - 21 avril 1565)\n Images des répertoires du notaire Claude de La Morlière (1er janvier 1575 - 20 mai 1609)\n Images des répertoires du notaire Claude Huart (juillet 1619 - juin 1623)\n Images du répertoire du notaire Martin Tabouret (10 novembre 1631 - 12 janvier 1635)\n Images du répertoire du notaire Olivier Gaultier (1er janvier 1635 - 30 avril 1649)\n Images des répertoires du notaire Pierre Vassetz (21 août 1649 - 16 juillet 1667)\n Images du répertoire du notaire Michel Auvray (21 septembre 1667 - 4 décembre 1687)\n Images du répertoire du notaire Louis Auvray (9 décembre 1687 - 25 avril 1712)\n Images des répertoires du notaire Simon François Langloix (27 avril 1712 - 30 décembre 1739)\n Images du répertoire du notaire François Langloix (2 janvier 1740 - 30 mars 1748)\n Images des répertoires du notaire Jean-Baptiste Vivien (4 avril 1748 - 17 mai 1781)\n Images du répertoire du notaire Louis Alexandre François de Vaupré (22 mai 1781 - 31 octobre 1781)\n Images des répertoires du notaire Abraham Silly (6 novembre 1781 - 25 octobre 1804)\n Images des répertoires du notaire Jean Bertrand (25 octobre 1804 - 11 juin 1827)\n Images des répertoires du notaire Louis Lucien Nolleval (12 juin 1827 - 25 septembre 1833)\n Images des répertoires du notaire Hippolyte Lejeune (26 septembre 1833 - 29 juillet 1863)\n Images des répertoires du notaire Edmond Bardout (30 juillet 1863 - 24 janvier 1871)\n Images des répertoires du notaire Antoine Albert Laverne (1er février 1871 - 22 février 1900)\n Images des répertoires du notaire Albert Eugène Laverne (22 février 1900 - 19 juillet 1910)\n \n Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées) :«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude IX (1781-1805)\n \n \n "^^ .