Etude X
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041345 an entity of type: RecordResource
Etude X
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1606-01-01
1er janvier 1606 - 31 décembre 1944
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1944-12-31
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Cette liste est un "inventaire chapeau" qui permet d'accéder par des liens à tous les instruments de recherche décrivant les fonds relevant de cette étude.
Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Pierre I HUART (janvier 1606 - décembre 1642)
Minutes et répertoires du notaire Martin II HAGUENIER (janvier 1606 - juin 1638)
Minutes et répertoires du notaire Michel LE CAT (21 septembre 1638 - 1er juillet 1643)
Minutes et répertoires du notaire Gervais MANCHON (1er juillet 1643 - 4 mars 1656)
Minutes et répertoires du notaire Denis LEBEUF (7 mars 1656 - 18 novembre 1698)
Minutes et répertoires du notaire Antoine de LA FOSSE (19 novembre 1698 - 4 avril 1731)
Minutes et répertoires du notaire Louis de LA FOSSE (7 avril 1731 - 21 juin 1748)
Minutes et répertoires du notaire Jacques MACQUER (22 juin 1748 - 15 février 1764)
Minutes et répertoires du notaire Pierre COLLET (18 février 1764 - 28 décembre 1782)
Minutes et répertoires du notaire Nicolas Jean-Baptiste GOBIN (8 janvier 1783 - 30 septembre 1806)
Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste Théodore SENSIER (1er octobre 1806 - 28 février 1821)
Minutes et répertoires du notaire Michel AUMONT (3 mars 1821 - 28 avril 1834)
Minutes et répertoires du notaire Arsène AUMONT-THIÉVILLE (29 avril 1834 - 15 octobre 1869)
Minutes et répertoires du notaire Léon AUMONT-THIÉVILLE (16 octobre 1869 - 18 juillet 1894)
Minutes et répertoires du notaire Henri DECLOUX (19 juillet 1894 - 16 février 1910)
Minutes et répertoires du notaire Jean Henri Honoré Marie DITTE (16 février 1910 - 28 août 1935)
Minutes et répertoires du notaire Roger Marie Joseph Jules HAIZET (28 août 1935 - 31 décembre 1944)
Images des répertoires de l'étude X :Images des répertoires du notaire Pierre I Huart (janvier 1606 - décembre 1642)
Images des répertoires du notaire Martin II Haguenier (janvier 1606 - juin 1638)
Images du répertoire du notaire Michel Le Cat (21 septembre 1638 - 1er juillet 1643)
Images des répertoires du notaire Gervais Manchon (1er juillet 1643 - 4 mars 1656)
Images des répertoires du notaire Denis Lebeuf (7 mars 1656 - 18 novembre 1698)
Images des répertoires du notaire Antoine de La Fosse (18 novembre 1698 - 4 avril 1731)
Images du répertoire du notaire Louis de La Fosse (2 janvier 1748 - 21 juin 1748)
Images des répertoires du notaire Jacques Macquer (22 juin 1748 - 15 février 1764)
Images des répertoires du notaire Pierre Collet (18 février 1764 - 23 décembre 1782)
Images des répertoires du notaire Nicolas Jean-Baptiste Gobin (8 janvier 1783 - 30 septembre 1806)
Images des répertoires du notaire Jean-Baptiste Théodore Sensier (1er octobre 1806 - 28 février 1821)
Images des répertoires du notaire Michel Aumont (1er mars 1821 - 28 avril 1834)
Images des répertoires du notaire Arsène Aumont-Thiéville (29 avril 1834 - 15 octobre 1869)
Images des répertoires du notaire Léon Aumont-Thiéville (15 octobre 1869 - 19 juillet 1894)
Images des répertoires du notaire Henri Decloux (19 juillet 1894 - 15 février 1910)
Images des répertoires du notaire Jean Henri Honoré Marie Ditte (16 février 1910 - 28 août 1935)
Images des répertoires du notaire Roger Marie Joseph Jules Haizet (28 août 1935 - 16 janvier 1945)
Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées) :« Mélanges » (dossiers de clients) de l’étude X (1616-1841)
Dossiers de clients de l'étude X (1787-1963)
Etude X