Etude XI
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041361 an entity of type: RecordResource
Etude XI
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1539-09-10
10 septembre 1539 - 12 août 1903
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1903-08-12
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Cette liste est un "inventaire chapeau" qui permet d'accéder par des liens à tous les instruments de recherche décrivant les fonds relevant de cette étude.
Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire François CARTAULT (10 septembre 1539 - 12 août 1562)
Minutes et répertoires du notaire Thomas PÉRIER (22 novembre 1543 - 2 juin 1589)
Minutes et répertoires du notaire Mathurin PÉRIER (10 juin 1589 - 3 septembre 1626)
Minutes et répertoires du notaire Philippe PÉRIER (3 septembre 1626 - 30 juin 1644)
Minutes et répertoires du notaire Alexis HERVY (juillet 1644 - 13 juin 1653)
Minutes et répertoires du notaire Jean CAFFART (14 juin 1653 - 20 septembre 1655)
Minutes et répertoires du notaire Hugues LEROY (21 septembre 1655 - 24 décembre 1676)
Minutes et répertoires du notaire Antoine LORIMIER (26 janvier 1677 - 2 octobre 1692)
Minutes et répertoires du notaire André VALET (18 octobre 1692 - 17 août 1733)
Minutes et répertoires du notaire César BRELUT de LA GRANGE (19 août 1733 - 30 mai 1755)
Minutes et répertoires du notaire Joseph GUÉRET (31 mai 1755 - 18 avril 1782)
Minutes et répertoires du notaire Étienne LAIR (21 avril 1782 - 22 novembre 1786)
Minutes et répertoires du notaire Étienne Louis François POTTIER (25 novembre 1786 - 1er septembre 1800)
Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste LECERF (15 septembre 1800 - 17 novembre 1814)
Minutes et répertoires du notaire Jean Élie CAMUSAT (18 novembre 1814 - 11 juin 1827)
Minutes et répertoires du notaire Augustin Jules GUYOT (12 juin 1827 - 21 mars 1834)
Minutes et répertoires du notaire Antoine BOURNET-VERRON (22 mars 1834 - 9 juin 1869)
Minutes et répertoires du notaire Charles Antoine Paul Elie BOURNET de VERRON (9 juin 1869 - 16 juin 1882)
Minutes et répertoires du notaire Joseph JOUSSELIN (16 juin 1882 - 12 août 1903)
Images des répertoires de l'étude XI :Images des répertoires du notaire François Cartault (17 avril 1555 - 26 mars 1562)
Images du répertoire du notaire Thomas Périer (1er novembre 1543 - 30 juin 1589)
Images du répertoire du notaire Mathurin Périer (1er juillet 1589 - 3 septembre 1626)
Images des répertoires du notaire Philippe Périer (3 septembre 1626 - 31 mai 1644)
Images du répertoire du notaire Alexis Hervy (1er juillet 1644 - 13 juin 1653)
Images du répertoire du notaire Jean Caffart (14 juin 1653 - 20 septembre 1655)
Images du répertoire du notaire Hugues Leroy (21 septembre 1655 - 24 décembre 1676)
Images du répertoire du notaire Antoine Lorimier (26 janvier 1677 - 2 octobre 1692)
Images des répertoires du notaire André Valet (18 octobre 1692 - 17 août 1733)
Images du répertoire du notaire César Brelut de La Grange (19 août 1733 - 30 mai 1755)
Images des répertoires du notaire Joseph Guéret (31 mai 1755 - 18 avril 1782)
Images du répertoire du notaire Étienne Lair (21 avril 1782 - 16 novembre 1786)
Images des répertoires du notaire Louis François Pottier (25 novembre 1786 - 1er septembre 1800)
Images des répertoires du notaire Jean-Baptiste Lecerf (15 septembre 1800 - 17 novembre 1814)
Images des répertoires du notaire Jean Élie Camusat (18 novembre 1814 - 11 juin 1827)
Images des répertoires du notaire Augustin Jules Guyot (12 juin 1827 - 21 mars 1834)
Images des répertoires du notaire Antoine Bournet-Verron (22 mars 1834 - 9 juin 1869)
Images des répertoires du notaire Charles Antoine Paul Elie Bournet de Verron (9 juin 1869 - 16 juin 1882)
Images des répertoires du notaire Joseph Jousselin (16 juin 1882 - 12 août 1903)
Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude XI (archives privées) :Dossiers de clients de l'étude XI
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