Étude XIV
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041419 an entity of type: RecordResource
Étude XIV
xsd:date
1605-05-25
25 mai 1605 - 29 août 1928
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1928-08-29
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Cette liste est un "inventaire chapeau" qui permet d'accéder par des liens à tous les instruments de recherche décrivant les fonds relevant de cette étude.
Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Louis LE CAMUS (25 mai 1605 - 18 octobre 1637)
Minutes et répertoires du notaire Philippe LEMOYNE (25 octobre 1637 - juillet 1640)
Minutes et répertoires du notaire Jean LE CAT (29 septembre 1640 - octobre 1663)
Minutes et répertoires du notaire Jacques DESPRIEZ (janvier 1664 - 18 juillet 1697)
Minutes et répertoires du notaire Jean LE MASLE (19 août 1697 - 6 avril 1729)
Minutes et répertoires du notaire Claude II LEFEBVRE (12 avril 1729 - 2 août 1729)
Minutes et répertoires du notaire Nicolas LAISNÉ (18 août 1729 - 19 novembre 1763)
Minutes et répertoires du notaire Jean Michel DELAGE (19 novembre 1763 - 13 septembre 1771)
Minutes et répertoires du notaire Nicolas ARNOULT (14 septembre 1771 - 20 août 1781)
Minutes et répertoires du notaire Louis COUPERY (31 août 1781 - 11 avril 1804)
Minutes et répertoires du notaire Louis BRETON (14 avril 1804 - 29 mai 1826)
Minutes et répertoires du notaire Marcelin Benjamin GUYET-DESFONTAINES (30 mai 1826 - 9 février 1836)
Minutes et répertoires du notaire Thibault Rémond POUMET (10 février 1836 - 4 août 1864)
Minutes et répertoires du notaire René Adrien PANHARD (6 août 1864 - 14 juillet 1870)
Minutes et répertoires du notaire Marie Louis Ernest PITAUX (16 juillet 1870 - 26 avril 1892)
Minutes et répertoires du notaire Jean PANHARD (27 avril 1892 - 2 mars 1922)
Minutes et répertoires du notaire Henry Adolphe VIENOT (2 mars 1922 - 29 août 1928)
Images des répertoires de l'étude XIV :Images des répertoires du notaire Louis Le Camus (28 mai 1605 - 30 novembre 1634)
Images du répertoire du notaire Jean Le Cat (8 octobre 1640 - 31 octobre 1663)
Images du répertoire du notaire Jacques Despriez (3 janvier 1664 - 18 juillet 1697)
Images du répertoire du notaire Jean Le Masle (19 août 1697 - 6 avril 1729)
Images du répertoire du notaire Claude II Lefebvre (12 avril 1729 - 21 juillet 1729)
Images des répertoires du notaire Nicolas Laisné (14 septembre 1729 - 26 septembre 1763)
Images du répertoire du notaire Jean Michel Delage (3 octobre 1763 - 13 septembre 1771)
Images du répertoire du notaire Nicolas Arnoult (14 septembre 1771 - 20 août 1781)
Images des répertoires du notaire Louis Coupery (31 août 1781 - 11 avril 1804)
Images des répertoires du notaire Louis Breton (14 avril 1804 - 29 mai 1826)
Images des répertoires du notaire Marcelin Benjamin Guyet-Desfontaines (30 mai 1826 - 9 février 1836)
Images des répertoires du notaire Thibault Rémond Poumet (10 février 1836 - 4 août 1864)
Images des répertoires du notaire René Adrien Panhard (6 août 1864 - 14 juillet 1870)
Images des répertoires du notaire Marie Louis Ernest Pitaux (16 juillet 1870 - 26 avril 1892)
Images des répertoires du notaire Jean Panhard (27 avril 1892 - 7 juillet 1911)
Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées) :«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude XIV (1612-1810
Étude XIV