. . "\n \n \n Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).\n \n Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.\n Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.\n \n "^^ . "Etude XVIII"@fr . "Etude XVIII"@fr . . . "\n Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.\n "^^ . "\n \n \n Cette liste est un \"inventaire chapeau\" qui permet d'accéder par des liens à tous les instruments de recherche décrivant les fonds relevant de cette étude.\n \n Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Jean I CHARLES (13 mars 1581 - 12 novembre 1626)\n Minutes et répertoires du notaire Jacques I CHARLES (janvier 1624 - 27 avril 1630)\n Minutes et répertoires du notaire Jean II CHARLES (27 avril 1630 - 13 août 1635)\n Minutes et répertoires du notaire Jacques II CHARLES (14 août 1635 - 29 mai 1640)\n Minutes et répertoires du notaire Christophe CHALON (5 juillet 1640 - 13 mai 1669)\n Minutes et répertoires du notaire Nicolas CARTIER (31 décembre 1642 - 26 août 1667)\n Minutes et répertoires du notaire Jean LE CHANTEUR (30 avril 1668 - 10 juillet 1682)\n Minutes et répertoires du notaire Louis Henri VINCENT (27 mai 1669 - 2 décembre 1676)\n Minutes et répertoires du notaire Antoine BOBUSSE (5 décembre 1676 - 2 octobre 1710)\n Minutes et répertoires du notaire Étienne REGNAULT (5 octobre 1710 - 18 mars 1751)\n Minutes et répertoires du notaire Jacques MILLER (19 mars 1751 - 18 décembre 1771)\n Minutes et répertoires du notaire Jean Nicolas GIARD (19 décembre 1771 - 1er février 1794)\n Minutes et répertoires du notaire Jean Louis GAULDRÉE-BOILLEAU (15 août 1794 - 6 juillet 1826)\n Minutes et répertoires du notaire Pierre François POIGNANT (8 juillet 1826 - 14 mars 1838)\n Minutes et répertoires du notaire Jean Jacques ROQUEBERT (16 mars 1838 - 5 mai 1868)\n Minutes et répertoires du notaire Charles Paul TOLLU (6 mai 1868 - 30 janvier 1901)\n Minutes et répertoires du notaire Charles Henri TOLLU (2 février 1901 - 17 octobre 1933)\n Minutes et répertoires du notaire Philippe François Guy CONSTANTIN (18 octobre 1933 - 31 décembre 1938)\n \n Images des répertoires de l'étude XVIII :Images des répertoires du notaire Jean I Charles (13 mars 1581 - 7 novembre 1626)\n Images du répertoire du notaire Nicolas Cartier (31 décembre 1642 - 26 août 1667)\n Images du répertoire du notaire Jean Le Chanteur (30 avril 1668 - 10 juillet 1682)\n Images du répertoire du notaire Jacques I Charles (1er janvier 1624 - 27 avril 1630)\n Images du répertoire du notaire Jean II Charles (27 avril 1630 - 13 août 1635)\n Images du répertoire du notaire Jacques II Charles (14 août 1635 - 2 mai 1640)\n Images des répertoires du notaire Christophe Chalon (5 juillet 1640 - 13 mai 1669)\n Images du répertoire du notaire Louis Henri Vincent (27 mai 1669 - 2 décembre 1676)\n Images du répertoire du notaire Antoine Bobusse (5 décembre 1676 - 18 septembre 1710)\n Images des répertoires du notaire Étienne Regnault (5 octobre 1710 - 18 mars 1751)\n Images des répertoires du notaire Jacques Miller (19 mars 1751 - 18 décembre 1771)\n Images des répertoires du notaire Jean Nicolas Giard (19 décembre 1771 - 1er février 1794)\n Images des répertoires du notaire Jean Louis Gauldrée-Boilleau (15 août 1794 - 6 juillet 1826)\n Images des répertoires du notaire Pierre François Poignant (8 juillet 1826 - 14 mars 1838)\n Images des répertoires du notaire Jean Jacques Roquebert (16 mars 1838 - 5 mai 1868)\n Images des répertoires du notaire Charles Paul Tollu (6 mai 1868 - 30 janvier 1901)\n Images des répertoires du notaire Charles Henri Tollu (31 janvier 1901 - 13 octobre 1933)\n Images des répertoires du notaire Philippe François Guy Constantin (18 octobre 1933 - 31 décembre 1938)\n \n Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées) :« Mélanges » (dossiers de clients) de l’étude XVIII (1583-1802)\n Archives de l'office notarial (1890)\n \n \n "^^ . "1938-12-31"^^ . . "13 mars 1581 - 31 décembre 1938"@fr . "1581-03-13"^^ . . . . . . .