Minutes et répertoires du notaire Jean Nicolas GIARD janvier 1791 - 1er février 1794 (étude XVIII)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041551 an entity of type: RecordResource
Minutes et répertoires du notaire Jean Nicolas GIARD janvier 1791 - 1er février 1794 (étude XVIII)
xsd:date
1791-01-01
janvier 1791 - 1er février 1794
rdf:XMLLiteral
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
rdf:XMLLiteral
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
xsd:date
1794-02-01
rdf:XMLLiteral
Accès aux autres instruments de recherche du notaire Jean Nicolas GIARDMinutes et répertoires du notaire Jean Nicolas GIARD, 19 décembre 1771 - 1er février 1794 (étude XVIII)
Minutes et répertoires du notaire Jean Nicolas GIARD janvier 1791 - 1er février 1794 (étude XVIII)