Etude XIX
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041563 an entity of type: RecordResource
Etude XIX
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1465-01-01
1465 - 1923
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1923-12-31
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Cette liste est un "inventaire chapeau" qui permet d'accéder par des liens à tous les instruments de recherche décrivant les fonds relevant de cette étude.
Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Pierre I PICHON (14 janvier 1465 - 1533)
Minutes et répertoires du notaire Pierre II PICHON (1493 - 1533)
Minutes et répertoires du notaire Guillaume I PAYEN (22 avril 1530 - juin 1566)
Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ (1533 - 25 mars 1578)
Minutes et répertoires du notaire Michel COLLAS (28 février 1533 - mars 1534)
Minutes et répertoires du notaire Nicolas DELAVIGNE (3 janvier 1556 - 13 novembre 1570)
Minutes et répertoires du notaire Jean PAYEN (1571 - 14 mars 1586)
Minutes et répertoires du notaire René I TROUVÉ (8 janvier 1574 - avril 1583)
Minutes et répertoires du notaire Pierre de ROSSIGNOL (9 octobre 1578 - 1612)
Minutes et répertoires du notaire Guillaume HAUDRY (1579 - 1579)
Minutes et répertoires du notaire Nicolas POTDEVIN (29 décembre 1612 - 8 mai 1623)
Minutes et répertoires du notaire Nicolas BAULDRY (6 juillet 1623 - 8 mai 1656)
Minutes et répertoires du notaire Pierre GAUDION (8 mai 1656 - 16 juillet 1685)
Minutes et répertoires du notaire Nicolas TABOUÉ (janvier 1684 - 14 juin 1713)
Minutes et répertoires du notaire Jean BERRUYER (14 avril 1713 - 20 juillet 1743)
Minutes et répertoires du notaire Charles Louis QUENTIN (23 juillet 1743 - 9 août 1768)
Minutes et répertoires du notaire Louis François de SAINT-PAUL (20 août 1768 - 13 mars 1783)
Minutes et répertoires du notaire Simon LEFEBVRE (17 mars 1783 - 10 septembre 1798)
Minutes et répertoires du notaire Alexandre DELACOUR (14 septembre 1798 - 2 décembre 1824)
Minutes et répertoires du notaire Louis Henri DULONG (7 décembre 1824 - 17 mai 1839)
Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste HATIN (22 mai 1839 - 17 juillet 1874)
Minutes et répertoires du notaire Eugène Julien HATIN (17 juillet 1874 - 22 février 1889)
Images des répertoires de l'étude XIX :Images des répertoires du notaire Nicolas Bauldry (6 juillet 1623 - 8 mai 1656)
Images des répertoires du notaire Nicolas Taboué (11 janvier 1684 - 14 juin 1713)
Images du répertoire du notaire Jean Berruyer (14 avril 1713 - 20 juillet 1743)
Images du répertoire du notaire Charles Louis Quentin (23 juillet 1743 - 9 août 1768)
Images des répertoires du notaire Louis François de Saint-Paul (20 août 1768 - 13 mars 1783)
Images du répertoire du notaire Simon Lefebvre (17 mars 1783 - 10 septembre 1798)
Images des répertoires du notaire Alexandre Delacour (14 septembre 1798 - 2 décembre 1824)
Images des répertoires du notaire Louis Henri Dulong (7 décembre 1824 - 17 mai 1839)
Images des répertoires du notaire Jean-Baptiste Hatin (22 mai 1839 - 17 juillet 1874)
Images des répertoires du notaire Eugène Julien Hatin (17 juillet 1874 - 22 février 1889)
Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées) :«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude XIX. MC/ET/XIX/950 (1480-1658)
Dossiers de clients de l'étude XIX (1563-1923)
Archives de l'office notarial XIX (1857-1886)
Etude XIX