Minutes et répertoires du notaire Pierre I PICHON (étude XIX)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041564 an entity of type: RecordResource
Minutes et répertoires du notaire Pierre I PICHON (étude XIX)
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1465-01-14
14 janvier 1465 - 1533
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1533-12-31
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Attention : ce notaire n'a pas laissé de répertoire pour son activité dans l'étude XIX
Liste des instruments de recherche par tranche chronologique :Minutes et répertoires du notaire Pierre I PICHON (14 janvier 1465 - 14 avril 1493)
Minutes et répertoires du notaire Pierre I PICHON (1484 - 1533)
Minutes et répertoires du notaire Pierre I PICHON (1er mai 1487 - 14 octobre 1533)
Minutes et répertoires du notaire Pierre I PICHON (23 avril 1495 - 28 novembre 1507)
Minutes et répertoires du notaire Pierre I PICHON (26 mars 1505 - 23 février 1518)
Minutes et répertoires du notaire Pierre I PICHON (1516 - 1533)
Minutes et répertoires du notaire Pierre I PICHON (19 avril 1525 - 16 octobre 1532)
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XIXArchives de l'étude XIX
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