Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ (étude XIX)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041574 an entity of type: RecordResource
Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ (étude XIX)
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1533-01-01
1533 - 25 mars 1578
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1578-03-25
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Attention : ce notaire n'a pas laissé de répertoire pour son activité dans l'étude XIX
Liste des instruments de recherche par tranche chronologique :Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ (1533 - 1er février 1554)
Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ (27 mars 1543 - 1553)
Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ (12 janvier 1553 - 6 septembre 1574)
Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ (13 avril 1563 - 1577)
Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ (janvier 1573 - 25 mars 1578)
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XIXArchives de l'étude XIX
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