. . . "\n \n \n Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).\n \n Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.\n Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.\n \n "^^ . . . . "\n Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.\n "^^ . "Etude XXI"@fr . "1891-03-03"^^ . "\n Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Jean de LOUVENCOURT (1522 - 15 avril 1552) Minutes et répertoires du notaire Jean BRIGRAND (6 septembre 1561 - 4 décembre 1586) Minutes et répertoires du notaire Sébastien CHAPELAIN (19 décembre 1586 - décembre 1612) Minutes et répertoires du notaire Jean PUTHOMME (novembre 1592 - avril 1594) Minutes et répertoires du notaire Jean DEMAS (25 janvier 1612 - 2 janvier 1666) Minutes et répertoires du notaire André GUYON (17 septembre 1663 - 17 septembre 1663) Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste BIZET (2 janvier 1666 - 22 mars 1676) Minutes et répertoires du notaire Étienne PAILLET (15 juin 1676 - 21 septembre 1680) Minutes et répertoires du notaire Pierre CHUPPIN (26 octobre 1680 - 11 novembre 1700) Minutes et répertoires du notaire Pierre BOUCHER (19 novembre 1700 - 24 novembre 1705) Minutes et répertoires du notaire Joseph RABOUINE (27 mai 1722 - 17 juillet 1767) Minutes et répertoires du notaire Pierre Victor RAFFENEAU de LILLE (21 juillet 1767 - 30 mai 1799) Minutes et répertoires du notaire Pierre TISSANDIER (4 juin 1799 - décembre 1812) Minutes et répertoires du notaire Cléophile DEHERAIN (2 janvier 1813 - 13 décembre 1827) Minutes et répertoires du notaire Marie Antoine Constant GRULÉ (14 décembre 1827 - 30 octobre 1839) Minutes et répertoires du notaire François LE MONNYER (31 octobre 1839 - 7 mai 1874) Minutes et répertoires du notaire Stanislas Émile BAUDOIN (12 mai 1874 - 30 octobre 1879) Minutes et répertoires du notaire Léon André THION de LA CHAUME (11 novembre 1879 - 24 mai 1882) Minutes et répertoires du notaire Martin Jules Léon VALLÉE (27 mai 1882 - 3 mars 1891) Images des répertoires de l'étude XXI :Images du répertoire du notaire Sébastien Chapelain (1587 - 1611) Images des répertoires du notaire Jean Demas (1612 - 2 janvier 1666) Images du répertoire du notaire Jean-Baptiste Bizet (2 janvier 1666 - 22 mars 1676) Images du répertoire du notaire Étienne Paillet (15 juin 1676 - 21 septembre 1680) Images du répertoire du notaire Pierre Chuppin (30 mars 1680 - 11 novembre 1700) Images du répertoire du notaire Pierre Boucher (19 novembre 1700 - 24 novembre 1705) Images des répertoires du notaire Joseph Rabouine (27 mai 1722 - 17 juillet 1767) Images des répertoires du notaire Pierre Victor Raffeneau de Lille (21 juillet 1767 - 30 mai 1799) Images des répertoires du notaire Pierre Tissandier (4 juin 1799 - 31 décembre 1812) Images des répertoires du notaire Cléophile Deherain (2 janvier 1813 - 13 décembre 1827) Images des répertoires du notaire Marie Antoine Constant Grulé (14 décembre 1827 - 30 octobre 1839) Images des répertoires du notaire François Le Monnyer (31 octobre 1839 - 7 mai 1874) Images des répertoires du notaire Stanislas Émile Baudoin (12 mai 1874 - 13 novembre 1879) Images des répertoires du notaire Léon André Thion de La Chaume (14 novembre 1879 - 24 mai 1882) Images des répertoires du notaire Martin Jules Léon Vallée (27 mai 1882 - 3 mars 1891)\n "^^ . . "1522 - 3 mars 1891"@fr . . . "Etude XXI"@fr . . . "1522-01-01"^^ .