Etude XXIII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041674 an entity of type: RecordResource
Etude XXIII
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1378-01-01
1378 - 1963
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1963-12-31
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Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Simon CHENU (21 avril 1541 - 1er avril 1542) Minutes et répertoires du notaire Jean JACQUES (30 octobre 1548 - 1er septembre 1567) Minutes et répertoires du notaire Guy NYNAN (9 décembre 1560 - 13 avril 1584) Minutes et répertoires du notaire Raoul BONTEMPS (29 août 1569 - juillet 1617) Minutes et répertoires du notaire Martin JACQUES (17 mai 1581 - 1605) Minutes et répertoires du notaire René SAINXOT (18 août 1584 - 1604) Minutes et répertoires du notaire Pierre GUILLARD (4 janvier 1605 - juin 1618) Minutes et répertoires du notaire Claude CARON (8 juin 1619 - 7 avril 1639) Minutes et répertoires du notaire Nicolas II LE BOUCHER (20 août 1639 - 1er juin 1675) Minutes et répertoires du notaire Nicolas III LE BOUCHER (27 juin 1675 - 6 septembre 1694) Minutes et répertoires du notaire Gabriel LANTIER (6 novembre 1694 - 21 octobre 1704) Minutes et répertoires du notaire Jacques GUESDON (21 novembre 1704 - 27 août 1731) Minutes et répertoires du notaire Pierre Louis LAIDEGUIVE (28 août 1731 - 30 décembre 1775) Minutes et répertoires du notaire François BRICHARD (4 janvier 1776 - 11 février 1794) Minutes et répertoires du notaire Alexandre HONNET (18 août 1794 - 12 novembre 1799) Minutes et répertoires du notaire Jean MORISSEAU (12 novembre 1799 - 24 juillet 1827) Minutes et répertoires du notaire Jean Ambroise MORISSEAU (24 juillet 1827 - 4 juin 1840) Minutes et répertoires du notaire Antoine BOISSEL (4 juin 1840 - 22 février 1875) Minutes et répertoires du notaire Ernest LEGAY (25 février 1875 - 14 mai 1902) Minutes et répertoires du notaire Ernest Marie Joseph LEGAY (14 mai 1902 - 27 novembre 1935) Minutes et répertoires du notaire Étienne Jules CORPECHOT (27 novembre 1935 - 31 décembre 1938) Images des répertoires de l'étude XXIII :Images des répertoires du notaire Guy Nynan (30 mars 1562 - 13 avril 1565) Images du répertoire du notaire Martin Jacques (1er janvier - 31 décembre 1597) Images du répertoire du notaire Claude Caron (8 juin 1619 - 31 mars 1639) Images du répertoire du notaire Nicolas II Le Boucher (20 août 1639 - 1er juin 1675) Images des répertoires du notaire Gabriel Lantier (2 janvier 1694 - 11 octobre 1704) Images des répertoires du notaire Jacques Guesdon (21 novembre 1704 - 27 août 1731) Images des répertoires du notaire Pierre Louis Laideguive (28 août 1731 - 30 décembre 1775) Images des répertoires du notaire François Brichard (5 janvier 1776 - 9 février 1794) Images des répertoires du notaire Alexandre Honnet (27 août 1794 - 7 novembre 1799) Images des répertoires du notaire Jean Morisseau (12 novembre 1799 - 24 juillet 1827) Images des répertoires du notaire Jean Ambroise Morisseau (24 juillet 1827 - 4 juin 1840) Images des répertoires du notaire Antoine Boissel (4 juin 1840 - 22 février 1875) Images des répertoires du notaire Ernest Legay (24 février 1875 - 14 mai 1902) Images des répertoires du notaire Ernest Marie Joseph Legay (14 mai 1902 - 26 novembre 1935) Images des répertoires du notaire Jules Étienne Corpechot (27 novembre 1935 - 16 août 1940) Liste des autres Instruments de recherche :« Mélanges » (dossiers de clients) de l’étude XXIII. MC/ET/XXIII/891-MC/ET/XXIII/896 (1577-1787) Dossiers de clients de l'étude XXIII (1378-1937) Archives de l'office notarial XXIII (1767-1969) Comptabilité de l'étude XXIII (1771-1963)
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