Etude XXIV
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041699 an entity of type: RecordResource
Etude XXIV
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1560-04-18
18 avril 1560 - 1924
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1924-12-31
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Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Pierre DUTOT (18 avril 1560 - 4 décembre 1581) Minutes et répertoires du notaire Guillaume CANTO (4 mars 1561 - 27 novembre 1563) Minutes et répertoires du notaire Philippe TULLOUE (25 avril 1576 - 20 août 1618) Minutes et répertoires du notaire Nicolas HERVÉ (21 mai 1576 - 29 octobre 1578) Minutes et répertoires du notaire Antoine DES QUATREVAULX (20 mars 1579 - décembre 1617) Minutes et répertoires du notaire Robert TULLOUE (2 janvier 1606 - 16 septembre 1638) Minutes et répertoires du notaire Jean DES QUATREVAULX (16 juin 1607 - 20 janvier 1629) Minutes et répertoires du notaire Jean II CHAPELLAIN (9 juillet 1610 - 18 août 1640) Minutes et répertoires du notaire Jean III CHAPELLAIN (6 novembre 1638 - 9 juin 1645) Minutes et répertoires du notaire Charles DUPUIS (10 juin 1645 - 26 avril 1688) Minutes et répertoires du notaire Jacques II LE NORMAND (27 avril 1688 - 26 juillet 1701) Minutes et répertoires du notaire Jacques Mathieu BRIÈRE (27 juillet 1701 - 18 mars 1710) Minutes et répertoires du notaire Damien DUPONT (20 mars 1710 - 14 décembre 1739) Minutes et répertoires du notaire Damien Louis DUPONT (15 décembre 1739 - 2 juillet 1766) Minutes et répertoires du notaire Jean Antoine DOSFANT (5 juillet 1766 - 14 octobre 1791) Minutes et répertoires du notaire Antoine CHARPENTIER (15 octobre 1791 - 10 décembre 1803) Minutes et répertoires du notaire Louis Auguste LAHURE (17 décembre 1803 - 4 avril 1826) Minutes et répertoires du notaire Hercule FOURCHY (5 avril 1826 - 16 août 1829) Minutes et répertoires du notaire Charles Édouard PATINOT (30 septembre 1829 - 16 janvier 1841) Minutes et répertoires du notaire Edme François FAISEAU-LAVANNE (16 janvier 1841 - 28 décembre 1864) Minutes et répertoires du notaire Pierre MOREAU (29 décembre 1864 - 18 février 1892) Minutes et répertoires du notaire Raymond Marie Joseph PÉRONNE (20 février 1892 - décembre 1905) Images des répertoires de l'étude XXIV :Images des répertoires du notaire Philippe Tulloue (1587 - 1602) Images du répertoire du notaire Antoine Des Quatrevaulx (20 mars 1579 - 31 décembre 1617) Images du répertoire du notaire Jean Des Quatrevaulx (1607 - 1628) Images du répertoire du notaire Robert Tulloue (2 janvier 1606 - septembre 1638) Images du répertoire du notaire Jean II Chapellain (juillet 1610 - mai 1645) Images du répertoire du notaire Charles Dupuis (juin 1645 - avril 1688) Images du répertoire du notaire Jacques II Le Normand (27 avril 1688 - 26 juillet 1701) Images du répertoire du notaire Jacques Mathieu Brière (27 juillet 1701 - 18 mars 1710) Images du répertoire du notaire Damien Dupont (20 mars 1710 - 14 décembre 1739) Images du répertoire du notaire Damien Louis Dupont (15 décembre 1739 - 2 juillet 1766) Images des répertoires du notaire Jean Antoine Dosfant (5 juillet 1766 - 14 octobre 1791) Images des répertoires du notaire Antoine Charpentier (15 octobre 1791 - 10 décembre 1803) Images des répertoires du notaire Louis Auguste Lahure (17 décembre 1803 - 4 avril 1826) Images des répertoires du notaire Hercule Fourchy (5 avril 1826 - 16 août 1829) Images des répertoires du notaire Charles Édouard Patinot (30 septembre 1829 - 16 janvier 1841) Images des répertoires du notaire Edme François Faiseau-Lavanne (16 janvier 1841 - 29 janvier 1859) Images du répertoire du notaire Pierre Moreau (4 novembre 1880 - 18 février 1892) Images des répertoires du notaire Raymond Marie Joseph Péronne (20 février 1892 - 22 décembre 1905) Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées)«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude XXIV (1606-1923) Dossiers de clients de l'étude XXIV (1790-1924)
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