Minutes et répertoires du notaire Jean II CHAPELLAIN (étude XXIV)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041707 an entity of type: RecordResource
Minutes et répertoires du notaire Jean II CHAPELLAIN (étude XXIV)
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1610-07-09
9 juillet 1610 - 18 août 1640
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1640-08-18
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Liste des instruments de recherche par tranche chronologique :Minutes et répertoires du notaire Jean II CHAPELLAIN (9 juillet 1610 - décembre 1623) Minutes et répertoires du notaire Jean II CHAPELLAIN (janvier 1620 - 11 février 1632) Minutes et répertoires du notaire Jean II CHAPELLAIN (janvier 1630 - décembre 1640) Minutes et répertoires du notaire Jean II CHAPELLAIN (1640 - mai 1645) Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXIVArchives de l'étude XXIV
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