. "\n \n \n Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).\n \n Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.\n Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.\n \n "^^ . . . "1936-12-31"^^ . . . "\n Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Laurent I de MONHENAULT (4 novembre 1579 - 16 mai 1619) Minutes et répertoires du notaire Jean de MONHENAULT (16 mai 1619 - 1er avril 1655) Minutes et répertoires du notaire Laurent II de MONHENAULT (15 avril 1655 - 13 avril 1682) Minutes et répertoires du notaire Jean Nicolas de MONHENAULT (5 mai 1682 - 30 janvier 1693) Minutes et répertoires du notaire Louis RICHARD (2 février 1693 - 11 septembre 1719) Minutes et répertoires du notaire Jean Louis RICHARD (décembre 1719 - 23 avril 1728) Minutes et répertoires du notaire Dominique CAMUSET (24 avril 1728 - 3 décembre 1748) Minutes et répertoires du notaire Nicolas MATHIS (3 décembre 1748 - 3 août 1763) Minutes et répertoires du notaire Jean Jacques BLACQUE (6 août 1763 - 3 décembre 1776) Minutes et répertoires du notaire Éloi FIEFFÉ (12 décembre 1776 - 3 septembre 1789) Minutes et répertoires du notaire Marc COLIN (5 septembre 1789 - 2 novembre 1813) Minutes et répertoires du notaire Alexandre ROUSSEAU (3 novembre 1813 - 30 novembre 1820) Minutes et répertoires du notaire Charles GONDOUIN (30 novembre 1820 - 7 juin 1841) Minutes et répertoires du notaire Ferdinand DUCLOUX (8 juin 1841 - 16 juin 1875) Minutes et répertoires du notaire Ernest DUCLOUX (16 juin 1875 - 22 août 1876) Minutes et répertoires du notaire Gabriel LE VILLAIN (23 août 1876 - 9 février 1893) Minutes et répertoires du notaire Pierre Eugène CONSTANTIN (9 février 1893 - 27 juin 1901) Images des répertoires de l'étude XXVI :Images des répertoires du notaire Jean de Monhenault (16 mai 1619 - 1er avril 1655) Images des répertoires du notaire Laurent II de Monhenault (15 avril 1655 - 13 avril 1682) Images du répertoire du notaire Jean Nicolas de Monhenault (5 mai 1682 - 30 janvier 1693) Images des répertoires du notaire Louis Richard (2 février 1693 - 11 septembre 1719) Images du répertoire du notaire Jean Louis Richard (1er décembre 1719 - 23 avril 1728) Images des répertoires du notaire Dominique Camuset (24 avril 1728 - 27 novembre 1748) Images du répertoire du notaire Nicolas Mathis (30 novembre 1748 - 3 août 1763) Images des répertoires du notaire Jean Jacques Blacque (6 août 1763 - 7 décembre 1776) Images des répertoires du notaire Éloi Fieffé (10 décembre 1776 - 3 septembre 1789) Images des répertoires du notaire Marc Colin (5 septembre 1789 - 3 novembre 1813) Images des répertoires du notaire Alexandre Rousseau (3 novembre 1813 - 30 novembre 1820) Images des répertoires du notaire Charles Gondouin (30 novembre 1820 - 7 juin 1841) Images des répertoires du notaire Ferdinand Ducloux (8 juin 1841 - 16 juin 1875) Images du répertoire du notaire Ernest Ducloux (16 juin 1875 - 22 août 1876) Images des répertoires du notaire Gabriel Le Villain (23 août 1876 - 9 février 1893) Images du répertoire du notaire Pierre Eugène Constantin (9 février 1893 - 27 juin 1901) Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées)«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude XXVI (1815-1936) Dossiers de clients de l'étude XXVI (1790-1912) Archives de l'office notarial XXVI\n "^^ . . . . . "\n Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.\n "^^ . "1579-11-04"^^ . "4 novembre 1579 - 31 décembre 1936"@fr . . . "Etude XXVI"@fr . "Etude XXVI"@fr .