Etude XXVIII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041776 an entity of type: RecordResource
Etude XXVIII
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1686-05-26
26 mai 1686 - 30 juin 1896
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1896-06-30
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Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Geoffroy DUSART (26 mai 1686 - 29 janvier 1717) Minutes et répertoires du notaire Claude BENARD (30 janvier 1717 - 26 juin 1742) Minutes et répertoires du notaire Alexandre CORNET (27 juin 1742 - 7 août 1746) Minutes et répertoires du notaire François LE JAY (9 août 1746 - 2 février 1776) Minutes et répertoires du notaire Nicolas LARDIN (3 février 1776 - 4 novembre 1785) Minutes et répertoires du notaire François GAUDRAY (5 novembre 1785 - 23 juillet 1793) Minutes et répertoires du notaire Louis Claude LAISNÉ (13 août 1794 - 27 février 1821) Minutes et répertoires du notaire Guillaume DANLOUX-DUMESNILS (28 février 1821 - 11 mars 1842) Minutes et répertoires du notaire Adolphe de MADRE (11 mars 1842 - 28 décembre 1881) Minutes et répertoires du notaire René Étienne AUGOUARD (28 décembre 1881 - 30 juin 1896) Images des répertoires de l'étude XXVIII :Images du répertoire du notaire Geoffroy Dusart (1er janvier 1707 - 29 janvier 1717) Images des répertoires du notaire Claude Benard (30 janvier 1717 - 26 juin 1742) Images du répertoire du notaire Alexandre Cornet (27 juin 1742 - 7 août 1746) Images des répertoires du notaire François Le Jay (9 août 1746 - 2 février 1776) Images du répertoire du notaire Nicolas Lardin (3 février 1776 - 4 novembre 1785) Images du répertoire du notaire François Gaudray (5 novembre 1785 - 23 juillet 1793) Images des répertoires du notaire Louis Claude Laisné (13 août 1794 - 27 février 1821) Images des répertoires du notaire Guillaume Danloux-Dumesnils (28 février 1821 - 11 mars 1842) Images des répertoires du notaire Adolphe de Madre (11 mars 1842 - 28 décembre 1881) Images des répertoires du notaire René Étienne Augouard (28 décembre 1881 - 5 juin 1896) Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées)«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude XXVIII (1727-1820)
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