Etude XXIX
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041799 an entity of type: RecordResource
Etude XXIX
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1475-01-01
1475 - 1955
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité…) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1955-12-31
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Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Claude LENORMAND (14 mai 1538 - 21 août 1559) Minutes et répertoires du notaire Olivier ROGER (1543 - 1574) Minutes et répertoires du notaire Jacques JOYEUX (1547 - 1585) Minutes et répertoires du notaire Antoine FORTIN (19 décembre 1552 - décembre 1579) Minutes et répertoires du notaire Jacques BARDIN (7 avril 1561 - 3 novembre 1579) Minutes et répertoires du notaire Rémi CORNEILLAU (24 janvier 1567 - 26 mars 1585) Minutes et répertoires du notaire Olivier LEMOYNE (8 novembre 1575 - 28 février 1590) Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU (janvier 1578 - 21 octobre 1613) Minutes et répertoires du notaire Jacques ROBERT (janvier 1584 - novembre 1584) Minutes et répertoires du notaire Gilles JOYEUX (1587 - 5 février 1602) Minutes et répertoires du notaire Hugues BABINET (mars 1590 - 1607) Minutes et répertoires du notaire François CHAUVIN (21 août 1598 - 25 avril 1625) Minutes et répertoires du notaire notaires divers (1600 - 1650) Minutes et répertoires du notaire Antoine LEMOYNE (10 octobre 1605 - 1er août 1614) Minutes et répertoires du notaire François LEMOYNE (1612 - 24 septembre 1640) Minutes et répertoires du notaire Bon COTHEREAU (26 octobre 1613 - 11 janvier 1631) Minutes et répertoires du notaire Jean COUSTART (1626 - 26 septembre 1637) Minutes et répertoires du notaire Philippe LEMOYNE (23 octobre 1637 - 1658) Minutes et répertoires du notaire Étienne CORROZET (6 novembre 1637 - 21 mai 1666) Minutes et répertoires du notaire Charles GARNIER (27 mai 1666 - 18 août 1703) Minutes et répertoires du notaire Martin BOURON (22 août 1703 - 28 juin 1734) Minutes et répertoires du notaire François BOURON (1er juillet 1734 - 22 septembre 1780) Minutes et répertoires du notaire Charles DENIS de VILLIERS (2 octobre 1780 - 6 mai 1822) Minutes et répertoires du notaire Achille TOURIN (7 mai 1822 - 19 octobre 1842) Minutes et répertoires du notaire François LEFORT (20 octobre 1842 - 31 mars 1865) Minutes et répertoires du notaire Henri DESCHARS (1er avril 1865 - 28 avril 1882) Minutes et répertoires du notaire Camille Charles TOLLU (29 avril 1882 - 4 juin 1908) Minutes et répertoires du notaire François Auguste MOISY (5 juin 1908 - 30 décembre 1933) Minutes et répertoires du notaire Philippe Jean Marie VINCENDON (30 décembre 1933 - 31 décembre 1938) Images des répertoires de l'étude XXIX :Images du répertoire du notaire Jacques Bardin (1er août 1579 - 3 novembre 1579) Images des répertoires du notaire Hugues Babinet (1591 - 1597) Images du répertoire du notaire Étienne Corrozet (1er janvier 1650 - 21 mai 1666) Images du répertoire du notaire Charles Garnier (27 mai 1666 - 31 août 1703) Images du répertoire du notaire Martin Bouron (10 mars 1713 - 6 mars 1720) Images des répertoires du notaire Charles Denis de Villiers (2 octobre 1780 - 6 mai 1822) Images des répertoires du notaire Achille Tourin (7 mai 1822 - 19 octobre 1842) Images des répertoires du notaire François Lefort (20 octobre 1842 - 31 mars 1865) Images des répertoires du notaire Henri Deschars (1er avril 1865 - 28 avril 1882) Images des répertoires du notaire Camille Charles Tollu (29 avril 1882 - 4 juin 1908) Images des répertoires du notaire François Auguste Moisy (5 juin 1908 - 30 décembre 1933) Images des répertoires du notaire Philippe Jean Marie Vincendon (1er janvier 1934 - 9 octobre 1937) Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées) :Dossiers de clients de l'étude XXIX (1723-1955) «Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude XXIX. MC/ET/XXIX/678-MC/ET/XXIX/704, MC/ET/XXIX/1519-MC/ET/XXIX/1530 (1475-1930) Archives de l'office notarial XXIX (1882-1936)
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