Minutes et répertoires du notaire Martin BOURON, janvier 1713 - décembre 1722 (étude XXIX)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041822 an entity of type: RecordResource
Minutes et répertoires du notaire Martin BOURON, janvier 1713 - décembre 1722 (étude XXIX)
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1713-01-01
janvier 1713 - décembre 1722
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1722-12-31
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Attention : ce notaire n'a laissé de répertoire pour son activité dans l'étude XXIX que pour les années 1713 à 1720. Les autres années de répertoire de son activité 1703-1712 et 1721-1734 sont manquantes.
Accès aux autres instruments de recherche du notaire Martin BOURONMinutes et répertoires du notaire Martin BOURON, 22 août 1703 - 28 juin 1734 (étude XXIX)
Minutes et répertoires du notaire Martin BOURON, janvier 1713 - décembre 1722 (étude XXIX)