Etude XXX
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041836 an entity of type: RecordResource
Etude XXX
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1618-09-27
27 septembre 1618 - 9 août 1898
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1898-08-09
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Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire André GUYON (27 septembre 1618 - 27 février 1668) Minutes et répertoires du notaire François RÉVÉREND (12 mars 1668 - 13 août 1680) Minutes et répertoires du notaire Antoine BLANCHARD (30 janvier 1681 - 22 août 1701) Minutes et répertoires du notaire Hugues CUILLERIER (23 août 1701 - 7 mai 1727) Minutes et répertoires du notaire François DESMEURE (19 mai 1727 - 4 avril 1756) Minutes et répertoires du notaire Claude François DESMEURE (8 avril 1756 - 24 août 1757) Minutes et répertoires du notaire Jean PRIGNOT de BEAUREGARD (27 août 1757 - 5 décembre 1771) Minutes et répertoires du notaire Pierre LORMEAU (10 décembre 1771 - 26 mars 1789) Minutes et répertoires du notaire Louis Dominique PRÉDICANT (27 mars 1789 - 13 février 1794) Minutes et répertoires du notaire Charles BORDIN (14 août 1794 - 12 janvier 1820) Minutes et répertoires du notaire Alexandre DELAHAYE (15 janvier 1820 - 2 juin 1827) Minutes et répertoires du notaire Alexis BERNARD (2 juin 1827 - 9 mai 1832) Minutes et répertoires du notaire Justin LOUVANCOUR (10 mai 1832 - 14 septembre 1843) Minutes et répertoires du notaire Auguste JOZON (18 septembre 1843 - 12 février 1885) Minutes et répertoires du notaire Jules Edmond LEROY (14 février 1885 - juillet 1898) Images des répertoires de l'étude XXX :Images du répertoire du notaire André Guyon (27 septembre 1618 - 27 février 1668) Images du répertoire du notaire Antoine Blanchard (30 janvier 1681 - 22 août 1701) Images du répertoire du notaire Hugues Cuillerier (23 août 1701 - 7 mai 1727) Images des répertoires du notaire François Desmeure (19 mai 1727 - 4 avril 1756) Images du répertoire du notaire Claude François Desmeure (8 avril 1756 - 24 août 1757) Images du répertoire du notaire Jean Prignot de Beauregard (27 août 1757 - 5 décembre 1771) Images des répertoires du notaire Pierre Lormeau (10 décembre 1771 - 26 mars 1789) Images des répertoires du notaire Louis Dominique Prédicant (26 mars 1789 - 13 février 1794) Images des répertoires du notaire Charles Bordin (18 août 1794 - 12 janvier 1820) Images des répertoires du notaire Alexandre Delahaye (15 janvier 1820 - 2 juin 1827) Images des répertoires du notaire Alexis Bernard (2 juin 1827 - 7 avril 1832) Images des répertoires du notaire Justin Louvancour (10 mai 1832 - 14 septembre 1843) Images des répertoires du notaire Auguste Jozon (18 septembre 1843 - 12 février 1885) Images des répertoires du notaire Jules Edmond Leroy (14 février 1885 - 9 août 1898)
Etude XXX