Etude XXXIV
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041916 an entity of type: RecordResource
Etude XXXIV
xsd:date
1585-07-30
30 juillet 1585 - 31 décembre 1944
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1944-12-31
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Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Jean MURET (30 juillet 1585 - 7 octobre 1614) Minutes et répertoires du notaire Jean DUPUYS (24 septembre 1616 - 3 septembre 1648) Minutes et répertoires du notaire Adrien DUPUYS (23 septembre 1648 - 4 janvier 1683) Minutes et répertoires du notaire Charles DUPUYS (29 janvier 1683 - 25 juin 1726) Minutes et répertoires du notaire Claude DUPUYS (17 septembre 1721 - 6 avril 1729) Minutes et répertoires du notaire Nicolas DUPUYS (26 juin 1726 - 9 juin 1738) Minutes et répertoires du notaire Claude BERNARD (11 juin 1738 - 2 mars 1776) Minutes et répertoires du notaire Mélite LEMIRE (5 mars 1776 - 5 janvier 1801) Minutes et répertoires du notaire Étienne PIGEORY (6 janvier 1801 - 18 février 1802) Minutes et répertoires du notaire Jacques COUSINARD (30 octobre 1799 - 1er avril 1807) Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste DECOURCHANT (4 avril 1807 - 22 avril 1816) Minutes et répertoires du notaire Auguste GRIOIS (23 avril 1816 - 10 mai 1827) Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste BECHEFER (11 mai 1827 - 21 juillet 1832) Minutes et répertoires du notaire Louis Auguste CARLIER (3 octobre 1832 - 13 avril 1846) Minutes et répertoires du notaire Augustin MASSION (14 avril 1846 - 22 janvier 1880) Minutes et répertoires du notaire Paul Charles MASSION (24 janvier 1880 - 30 décembre 1909) Minutes et répertoires du notaire Léon Émile BUCAILLE (2 janvier 1910 - 3 février 1937) Minutes et répertoires du notaire Pierre Marcel BUCAILLE (3 février 1937 - 31 décembre 1944) Images des répertoires de l'étude XXXIV :Images du répertoire du notaire Adrien Dupuys (23 septembre 1648 - 4 janvier 1683) Images des répertoires du notaire Charles Dupuys (29 janvier 1683 - 21 mai 1726) Images du répertoire du notaire Claude Dupuys (17 septembre 1721 - 6 avril 1729) Images du répertoire du notaire Nicolas Dupuys (26 juin 1726 - 9 juin 1738) Images des répertoires du notaire Claude Bernard (11 juin 1738 - 2 mars 1776) Images des répertoires du notaire Mélite Lemire (5 mars 1776 - 5 janvier 1801) Images du répertoire du notaire Étienne Pigeory (6 janvier 1801 - 18 février 1802) Images des répertoires du notaire Jacques Cousinard (30 octobre 1799 - 1er avril 1807) Images des répertoires du notaire Jean-Baptiste Decourchant (4 avril 1807 - 1er avril 1816) Images des répertoires du notaire Auguste Griois (23 avril 1816 - 10 mai 1827) Images des répertoires du notaire Jean-Baptiste Bechefer (11 mai 1827 - 20 juillet 1832) Images des répertoires du notaire Louis Auguste Carlier (3 octobre 1832 - 13 avril 1846) Images des répertoires du notaire Augustin Massion (14 avril 1846 - 22 janvier 1880) Images des répertoires du notaire Paul Charles Massion (24 janvier 1880 - 8 septembre 1904) Images des répertoires du notaire Léon Émile Bucaille (20 mars 1922 - 3 février 1937) Images du répertoire du notaire Pierre Marcel Bucaille (3 février 1937 - 30 décembre 1944) Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées)« Mélanges » (dossiers de clients) de l’étude XXXIV (1675-1793)
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