Etude XXXV
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041933 an entity of type: RecordResource
Etude XXXV
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1574-01-01
1574 - 1938
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1938-12-31
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Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Nicolas DELEAUE (1574 - 1576) Minutes et répertoires du notaire Jean I CHAPELLAIN (janvier 1580 - 24 octobre 1623) Minutes et répertoires du notaire Claude I LE VASSEUR (6 juillet 1599 - 23 décembre 1645) Minutes et répertoires du notaire Nicolas DOURNEL (1606 - 21 juin 1629) Minutes et répertoires du notaire Denis CAMUSET (22 juin 1629 - 20 avril 1641) Minutes et répertoires du notaire Claude TOUTAIN (12 octobre 1636 - 28 décembre 1644) Minutes et répertoires du notaire Jean COLAS (8 janvier 1645 - 7 juin 1665) Minutes et répertoires du notaire Nicolas LE VASSEUR (26 janvier 1646 - 28 février 1673) Minutes et répertoires du notaire Pierre PAVYOT (15 novembre 1666 - 23 octobre 1684) Minutes et répertoires du notaire Nicolas II BOINDIN (11 avril 1673 - 30 juin 1690) Minutes et répertoires du notaire René DESFORGES (25 octobre 1684 - 8 octobre 1710) Minutes et répertoires du notaire Julien TOUCHARD (18 juillet 1690 - 7 décembre 1696) Minutes et répertoires du notaire Gabriel MESNIL (10 octobre 1710 - 22 février 1734) Minutes et répertoires du notaire François RAHAULT (23 février 1734 - 28 mars 1740) Minutes et répertoires du notaire René BARON (2 avril 1740 - 25 octobre 1762) Minutes et répertoires du notaire Jean FOURCAULT de PAVANT (30 octobre 1762 - 15 janvier 1778) Minutes et répertoires du notaire Antoine BELURGEY (16 janvier 1778 - 16 octobre 1788) Minutes et répertoires du notaire Auguste THION de LA CHAUME (21 octobre 1788 - 6 février 1809) Minutes et répertoires du notaire Pierre Amable VIAULT (7 février 1809 - 20 janvier 1826) Minutes et répertoires du notaire Antoine Simon HAILIG (20 janvier 1826 - 8 juillet 1846) Minutes et répertoires du notaire Philibert TURQUET (9 juillet 1846 - 9 mars 1877) Minutes et répertoires du notaire Paul Edmond TOURILLON (10 mars 1877 - 19 septembre 1899) Minutes et répertoires du notaire Simon POISSON (21 septembre 1899 - 17 octobre 1933) Minutes et répertoires du notaire Charles POISSON (17 octobre 1933 - 31 décembre 1938) Images des répertoires de l'étude XXXV :Images des répertoires du notaire Jean I Chapellain (1579 - septembre 1623) Images du répertoire du notaire Claude I Le Vasseur (juillet 1599 - avril 1645) Images des répertoires du notaire Nicolas Dournel (1er janvier 1606 - 21 juin 1629) Images du répertoire du notaire Denis Camuset (22 juin 1629 - 20 avril 1641) Images du répertoire du notaire Claude Toutain (12 octobre 1636 - 28 décembre 1644) Images du répertoire du notaire Jean Colas (8 janvier 1645 - 7 juin 1665) Images du répertoire du notaire Nicolas Le Vasseur (26 janvier 1646 - 28 février 1673) Images du répertoire du notaire Nicolas II Boindin (11 avril 1673 - 30 juin 1690) Images du répertoire du notaire Julien Touchard (18 juillet 1690 - 7 décembre 1696) Images du répertoire du notaire Pierre Pavyot (15 novembre 1666 - 23 octobre 1684) Images du répertoire du notaire René Desforges (25 octobre 1684 - 8 octobre 1710) Images du répertoire du notaire Gabriel Mesnil (10 octobre 1710 - 22 février 1734) Images des répertoires du notaire François Rahault (23 février 1734 - 28 mars 1740) Images du répertoire du notaire René Baron (2 avril 1740 - 24 octobre 1762) Images des répertoires du notaire Jean Fourcault de Pavant (30 octobre 1762 - 15 janvier 1778) Images du répertoire du notaire Antoine Belurgey (16 janvier 1778 - 16 octobre 1788) Images des répertoires du notaire Auguste Thion de La Chaume (21 octobre 1788 - 6 février 1809) Images des répertoires du notaire Pierre Amable Viault (7 février 1809 - 20 janvier 1826) Images des répertoires du notaire Antoine Simon Hailig (20 janvier 1826 - 8 juillet 1846) Images des répertoires du notaire Philibert Turquet (9 juillet 1846 - 9 mars 1877) Images des répertoires du notaire Paul Edmond Tourillon (10 mars 1877 - 19 septembre 1899) Images des répertoires du notaire Simon Poisson (21 septembre 1899 - 17 octobre 1933) Images des répertoires du notaire Charles Poisson (17 octobre 1933 - 3 janvier 1939) Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées)«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude XXXV (XVe-XIXe siècle)
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