Etude XXXVI
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041957 an entity of type: RecordResource
Etude XXXVI
xsd:date
1523-04-08
8 avril 1523 - 31 décembre 1938
rdf:XMLLiteral
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
rdf:XMLLiteral
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
xsd:date
1938-12-31
rdf:XMLLiteral
Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire François HAMELIN (8 avril 1523 - 14 mai 1547) Minutes et répertoires du notaire François FRENICLE (1547 - 1567) Minutes et répertoires du notaire Charles BOURDEREAU (11 juillet 1558 - 13 avril 1559) Minutes et répertoires du notaire Charles DUGUÉ (29 mars 1559 - 20 septembre 1559) Minutes et répertoires du notaire Nicolas I VASSART (août 1560 - 1575) Minutes et répertoires du notaire Jean YVER (1562 - 6 novembre 1573) Minutes et répertoires du notaire Ancelot FANIN (21 octobre 1568 - 1586) Minutes et répertoires du notaire Gédéon DELAISTRE (9 novembre 1573 - 27 juillet 1574) Minutes et répertoires du notaire Philippe VACHOT (30 septembre 1586 - 10 décembre 1604) Minutes et répertoires du notaire Nicolas JOLLY (18 octobre 1590 - 18 octobre 1631) Minutes et répertoires du notaire notaires divers (1603 - 1605) Minutes et répertoires du notaire Jacques LAISNÉ (10 novembre 1631 - décembre 1642) Minutes et répertoires du notaire François CRESPIN (9 janvier 1643 - 14 juin 1651) Minutes et répertoires du notaire Martin ANCEAU (19 novembre 1651 - 13 mars 1666) Minutes et répertoires du notaire Joachim ROUTIER (23 mars 1666 - 11 mai 1683) Minutes et répertoires du notaire Charles TOUVENOT (13 juillet 1681 - 25 novembre 1721) Minutes et répertoires du notaire François TOUVENOT (29 novembre 1721 - 12 mars 1754) Minutes et répertoires du notaire Antoine TOUVENOT (19 mars 1754 - 20 juin 1771) Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste TRUDON de ROISSY (22 juin 1771 - 25 février 1778) Minutes et répertoires du notaire Louis COLLAS de MARIMON (27 février 1778 - 20 juillet 1781) Minutes et répertoires du notaire Denis Charles BONNOMET (21 juillet 1781 - 3 juillet 1807) Minutes et répertoires du notaire Charles Louis BÉVILLE (4 juillet 1807 - 6 janvier 1813) Minutes et répertoires du notaire René François DESHAYES (7 janvier 1813 - 16 novembre 1846) Minutes et répertoires du notaire Jules César TRÉPAGNE (17 novembre 1846 - 4 juillet 1873) Minutes et répertoires du notaire Alfred BEZANSON (5 juillet 1873 - 17 avril 1890) Minutes et répertoires du notaire Louis Jean Philippe FAUCHEY (19 avril 1890 - 22 octobre 1913) Minutes et répertoires du notaire Marcel Émile Lucien FAUCHEY (22 octobre 1913 - 27 novembre 1919) Minutes et répertoires du notaire Jean André SALATS (27 novembre 1919 - 31 décembre 1938) Images des répertoires de l'étude XXXVI :Images du répertoire du notaire Joachim Routier (mars 1666 - mai 1683) Images des répertoires du notaire Charles Touvenot (13 juillet 1681 - 25 novembre 1721) Images du répertoire du notaire François Touvenot (29 novembre 1721 - 12 mars 1754) Images du répertoire du notaire Antoine Touvenot (19 mars 1754 - 20 juin 1771) Images du répertoire du notaire Jean-Baptiste Trudon de Roissy (22 juin 1771 - 25 février 1778) Images du répertoire du notaire Louis Collas de Marimon (25 février 1778 - 19 juillet 1781) Images des répertoires du notaire Denis Charles Bonnomet (21 juillet 1781 - 30 juin 1807) Images du répertoire du notaire Charles Louis Béville (4 juillet 1807 - 6 janvier 1813) Images des répertoires du notaire René François Deshayes (7 janvier 1813 - 16 novembre 1846) Images des répertoires du notaire Jules César Trépagne (17 novembre 1846 - 4 juillet 1873) Images des répertoires du notaire Alfred Bezanson (5 juillet 1873 - 17 avril 1890) Images des répertoires du notaire Louis Jean Philippe Fauchey (18 avril 1890 - 21 octobre 1913) Images des répertoires du notaire Marcel Émile Lucien Fauchey (23 octobre 1913 - 27 novembre 1919) Images des répertoires du notaire Jean André Salats (27 novembre 1919 - 31 mars 1943) Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées) :«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude XXXVI. MC/ET/XXXVI/148, MC/ET/XXXVI/669, MC/ET/XXXVI/671, MC/ET/XXXVI/777/A-MC/ET/XXXVI/777/F (1551-1952) Dossiers de clients de l'étude XXXVI (1734)
Etude XXXVI