Etude XXXVII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041984 an entity of type: RecordResource
Etude XXXVII
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1600-02-16
16 février 1600 - 31 décembre 1938
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1938-12-31
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Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Luc ROUVEAU (16 février 1600 - 1646) Minutes et répertoires du notaire Georges ROUVEAU (janvier 1647 - octobre 1682) Minutes et répertoires du notaire Philippe ROUVEAU (novembre 1682 - février 1727) Minutes et répertoires du notaire Antoine ROUVEAU (27 juillet 1727 - 14 novembre 1765) Minutes et répertoires du notaire Pierre ROUVEAU (14 décembre 1765 - 13 août 1805) Minutes et répertoires du notaire Victor LEVERT (16 août 1805 - 19 juin 1829) Minutes et répertoires du notaire François DUPRESSOIR (19 juin 1829 - 5 mars 1835) Minutes et répertoires du notaire Jean Jacques PIAT (6 mars 1835 - 28 janvier 1847) Minutes et répertoires du notaire Victor GOZZOLI (29 janvier 1847 - 20 septembre 1879) Minutes et répertoires du notaire Théophile DUHOMMET (20 septembre 1879 - 23 mai 1883) Minutes et répertoires du notaire Alexandre JUMEL (23 mai 1883 - 18 août 1886) Minutes et répertoires du notaire Marie Ludovic HUSSENOT-DESENONGES (18 août 1886 - 22 octobre 1913) Minutes et répertoires du notaire Maurice Marie Joseph HUSSENOT-DESENONGES (22 octobre 1913 - 31 décembre 1938) Images des répertoires de l'étude XXXVII :Images des répertoires du notaire Luc Rouveau (16 février 1600 - 29 octobre 1646) Images des répertoires du notaire Georges Rouveau (4 juin 1647 - 31 octobre 1682) Images des répertoires du notaire Philippe Rouveau (1er novembre 1682 - 1er mars 1727) Images des répertoires du notaire Antoine Rouveau (17 mars 1727 - 14 novembre 1765) Images des répertoires du notaire Pierre Rouveau (9 décembre 1765 - 13 août 1805) Images des répertoires du notaire Victor Levert (19 août 1805 - 19 juin 1829) Images des répertoires du notaire François Dupressoir (19 juin 1829 - 5 mars 1835) Images des répertoires du notaire Jean Jacques Piat (6 mars 1835 - 28 janvier 1847) Images des répertoires du notaire Victor Gozzoli (29 janvier 1847 - 20 septembre 1879) Images des répertoires du notaire Théophile Duhommet (20 septembre 1879 - 23 mai 1883) Images des répertoires du notaire Alexandre Jumel (23 mai 1883 - 18 août 1886) Images des répertoires du notaire Marie Ludovic Hussenot-Desenonges (18 août 1886 - 20 septembre 1899) Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées)« Mélanges » (dossiers de clients) de l’étude XXXVII (1486-1891)
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