Etude XXXVIII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041998 an entity of type: RecordResource
Etude XXXVIII
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1650-04-23
23 avril 1650 - 9 août 1901
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1901-08-09
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Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste II FERRET (23 avril 1650 - 20 juillet 1669) Minutes et répertoires du notaire Jean LE FRANC (31 juillet 1669 - décembre 1681) Minutes et répertoires du notaire Pierre AVELINE (22 avril 1687 - 5 décembre 1719) Minutes et répertoires du notaire Pierre BESNIER (5 décembre 1719 - 21 avril 1730) Minutes et répertoires du notaire Jacques GILLET (22 avril 1730 - 26 septembre 1755) Minutes et répertoires du notaire Gabriel Pasquier de VOULGES (27 septembre 1755 - 4 octobre 1765) Minutes et répertoires du notaire Nicolas François VENARD (4 octobre 1765 - 27 janvier 1773) Minutes et répertoires du notaire Étienne L'ECOUFFLET (30 janvier 1773 - 28 janvier 1780) Minutes et répertoires du notaire Toussaint Nicolas GARNIER (1er février 1780 - 21 mars 1802) Minutes et répertoires du notaire Pierre LOUVEAU (23 mars 1802 - 6 janvier 1827) Minutes et répertoires du notaire Eugène Pierre LOUVEAU (6 janvier 1827 - 14 août 1840) Minutes et répertoires du notaire Jean Auguste MIRABEL-CHAMBAUD (14 août 1840 - 18 mai 1847) Minutes et répertoires du notaire Édouard WATIN (19 mai 1847 - 15 septembre 1864) Minutes et répertoires du notaire Georges Marie GAMARD (16 septembre 1864 - 8 février 1893) Minutes et répertoires du notaire Marie Théophile François Joseph RIVIÈRE (9 février 1893 - 9 août 1901) Images des répertoires de l'étude XXXVIII :Images du répertoire du notaire Jean-Baptiste II Ferret (23 avril 1650 - 20 juillet 1669) Images des répertoires du notaire Pierre Aveline (22 avril 1687 - 5 décembre 1719) Images du répertoire du notaire Pierre Besnier (5 décembre 1719 - 21 avril 1730) Images des répertoires du notaire Jacques Gillet (22 avril 1730 - 26 septembre 1755) Images du répertoire du notaire Gabriel Pasquier de Voulges (25 septembre 1755 - 6 septembre 1765) Images du répertoire du notaire Nicolas François Venard (7 septembre 1765 - 27 janvier 1773) Images du répertoire du notaire Étienne L'Ecoufflet (30 janvier 1773 - 28 janvier 1780) Images des répertoires du notaire Toussaint Nicolas Garnier (1er février 1780 - 21 mars 1802) Images des répertoires du notaire Pierre Louveau (23 mars 1802 - 6 janvier 1827) Images des répertoires du notaire Eugène Pierre Louveau (7 janvier 1827 - 14 août 1840) Images du répertoire du notaire Jean Auguste Mirabel-Chambaud (14 août 1840 - 18 mai 1847) Images des répertoires du notaire Édouard Watin (19 mai 1847 - 15 septembre 1864) Images des répertoires du notaire Georges Marie Gamard (16 septembre 1864 - 8 février 1893) Images du répertoire du notaire Marie Théophile François Joseph Rivière (9 février 1893 - 9 août 1901) Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées)«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude XXXVIII. (1739-1861).
Etude XXXVIII