Etude XL
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-042033 an entity of type: RecordResource
Etude XL
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1639-12-06
6 décembre 1639 - 31 décembre 1938
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1938-12-31
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Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Jean I MORIN (6 décembre 1639 - 7 septembre 1645) Minutes et répertoires du notaire Martin DELISLE (12 mars 1641 - 30 mars 1666) Minutes et répertoires du notaire Charles ROZY (12 mai 1666 - 28 mars 1673) Minutes et répertoires du notaire Pierre LECOMPTE (13 avril 1673 - 20 mai 1681) Minutes et répertoires du notaire Louis BROUART (4 juin 1681 - 31 décembre 1722) Minutes et répertoires du notaire CHOIN (8 novembre 1723 - 3 novembre 1733) Minutes et répertoires du notaire Jean GUIGNEBESCHE (3 mai 1723 - 20 octobre 1723) Minutes et répertoires du notaire Christophe COTELLE (1739 - 28 mars 1743) Minutes et répertoires du notaire Julien SIOT (13 mai 1743 - 2 mai 1785) Minutes et répertoires du notaire Anne Urbain BOURGET (6 juin 1785 - 22 février 1810) Minutes et répertoires du notaire Marie Jean Charles HUVÉ (12 décembre 1810 - 7 février 1813) Minutes et répertoires du notaire Josué Alexis AUGÉ de FLEURY (9 février 1813 - 27 avril 1822) Minutes et répertoires du notaire Louis Félix COSNARD (2 mai 1822 - 7 février 1828) Minutes et répertoires du notaire Onésime TRIBOULET (9 février 1828 - 14 septembre 1847) Minutes et répertoires du notaire Charles Victor AMY (16 septembre 1847 - 24 avril 1895) Minutes et répertoires du notaire Marie Charles Victor AMY (24 avril 1895 - 10 janvier 1921) Minutes et répertoires du notaire Ferdinand Charles Henry AMY (10 janvier 1921 - 31 décembre 1938) Images des répertoires de l'étude XL :Images du répertoire du notaire Louis Brouart (6 janvier 1700 - 31 décembre 1722) Images du répertoire du notaire Choin (8 novembre 1723 - 3 novembre 1735) Images du répertoire du notaire Jean Guignebesche (3 mai 1723 - 20 octobre 1723) Images des répertoires du notaire Julien Siot (13 mai 1743 - 2 mai 1785) Images des répertoires du notaire Anne Urbain Bourget (6 juin 1785 - 22 février 1810) Images du répertoire du notaire Marie Jean Charles Huvé (12 décembre 1810 - 7 février 1813) Images des répertoires du notaire Josué Alexis Augé de Fleury (9 février 1813 - 27 avril 1822) Images des répertoires du notaire Louis Félix Cosnard (2 mai 1822 - 7 février 1828) Images des répertoires du notaire Onésime Triboulet (9 février 1828 - 14 septembre 1847) Images des répertoires du notaire Charles Victor Amy (16 septembre 1847 - 13 avril 1895) Images des répertoires du notaire Marie Charles Victor Amy (13 avril 1895 - 10 janvier 1921) Images des répertoires du notaire Ferdinand Charles Henry Amy (10 janvier 1921 - 4 janvier 1939) Liste des autres instruments de recherche (archives privées) :Dossiers de clients de l'étude XL (1864-1937)
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