. . "1937-12-31"^^ . "Dossiers de clients de l'étude XXIII"@fr . "\n \n MC/DC/XXIII/1 - 7. Papiers de notaires parisiens.\n MC/DC/XXIII/8 - 45. Dossiers de familles.\n MC/DC/XXIII/46 - 124. Dossiers de successions.\n MC/DC/XXIII/125 - 150. Dossiers de particuliers.\n MC/DC/XXIII/151 - 155. Dossiers de sociétés.\n MC/DC/XXIII/156 - 159. Banque Henry et Cie.\n MC/DC/XXIII/160 - 166. Titres de propriétés.\n Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l'étude XXIIIArchives de l'étude XXIII\n \n \n "^^ . . . . . . "\n \n Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).\n Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.\n Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.\n \n "^^ . . "Dossiers de clients de l'étude XXIII"@fr . "1378-01-01"^^ . "\n \n Librement communicable.\n Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel.\n \n "^^ . . "1378-1937"@fr . . "\n \n Document(s) séparé(s)\n Minutes et répertoires des notaires titulaires de l'étude XXIII.\n \n "^^ .