"1930-12-31"^^ . . . . . . . . . . . "\n Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.\n "^^ . . . . "«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude XXIX"@fr . "1475-1930"@fr . . . . . . . "«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude XXIX"@fr . . "\n Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l'étude XXIXArchives de l'étude XXIX\n "^^ . . . . . . . "\n \n \n Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...): s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.\n Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.\n \n "^^ . . "1475-01-01"^^ . . . .