Images du répertoire du notaire François Claude Prévost pour l'étude XX
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-051298 an entity of type: RecordResource
Images du répertoire du notaire François Claude Prévost pour l'étude XX
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1761-08-02
2 août 1761 - 5 juillet 1781
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1781-07-05
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Un répertoire de 357 feuillets de papier manuscrits, faisant partie d'un registre de 406 feuillets, hauteur 36 x largeur 25 cm paginés par le notaire. Le registre est en bon état, la reliure a été restaurée. Les feuillets n° 98, 103 et 287 sont déchirés.
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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