Images du répertoire du notaire Pierre Desplasses pour l'étude VIII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-052815 an entity of type: RecordResource
Images du répertoire du notaire Pierre Desplasses pour l'étude VIII
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1718-04-02
2 avril 1718 - 20 octobre 1738
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1738-10-20
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Document(s) en relation
Voir dans la description des répertoires de maître Florent, répertoire RE/VIII/19 bis, l'état sommaire des minutes d'actes remises à maître Jacques Louis Loup Florent ...", minutes de la pratique de maître Desplasses en déficit, f° 2 r° à 3 v°.
Voir dans la description des répertoires de maître de Faucompret, au répertoire 17, la liste chronologique des "actes qui se sont trouvés en nature et qui ont été oubliés sur les répertoires des prédécesseurs de Maître Depuille": actes de la pratique de maître Desplasses, f° 1 r°-4 r°.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Images des répertoires de l’étude VIIIArchives de l'étude VIII
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