Images des répertoires du notaire Jacques Louis Depuille pour l'étude VIII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-053028 an entity of type: RecordResource
Images des répertoires du notaire Jacques Louis Depuille pour l'étude VIII
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1814-09-28
28 septembre 1814 - 19 décembre 1826
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
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1826-12-19
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Document(s) en relation
Voir dans la description des répertoires de maître Florent, répertoire RE/VIII/19 bis, l"état sommaire des minutes d'actes remises à maître Jacques Louis Loup Florent ...", minutes de la pratique de maître Depuille en déficit, f° 48 v° à 49 v°
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