Images du répertoire du notaire Louis de La Fosse pour l'étude X
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-053593 an entity of type: RecordResource
Images du répertoire du notaire Louis de La Fosse pour l'étude X
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1748-01-02
2 janvier 1748 - 21 juin 1748
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1748-06-21
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Ce notaire n'a pas laissé de répertoire pour la période comprise entre le 7 avril 1731 et le 31 décembre 1737.
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