Dossiers de clients de l'étude XII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-054811 an entity of type: RecordResource
Dossiers de clients de l'étude XII
xsd:date
1570-01-01
1570-1947
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Librement communicable (à l'exception du carton coté MC/DC/XII/151 jusqu'en 2022).
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel.
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1947-12-31
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Document(s) séparé(s)
Minutes et répertoires des notaires titulaires de l'étude XII.
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MC/DC/XII/1 - 17. Papiers de notaires parisiens.
MC/DC/XII/18 - 132. Dossiers de familles.
MC/DC/XII/133 - 178. Dossiers de successions.
MC/DC/XII/179 - 205. Dossiers de particuliers.
MC/DC/XII/206 - 215. Dossiers de sociétés.
MC/DC/XII/216 - 219. Titres de propriété.
MC/DC/XII/220- 226. Divers.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XIIArchives de l'étude XII
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