"1947-12-31"^^ . . . "Dossiers de clients de l'étude XII"@fr . . . . "\n \n MC/DC/XII/1 - 17. Papiers de notaires parisiens.\n MC/DC/XII/18 - 132. Dossiers de familles.\n MC/DC/XII/133 - 178. Dossiers de successions.\n MC/DC/XII/179 - 205. Dossiers de particuliers.\n MC/DC/XII/206 - 215. Dossiers de sociétés.\n MC/DC/XII/216 - 219. Titres de propriété.\n MC/DC/XII/220- 226. Divers.\n Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XIIArchives de l'étude XII\n \n \n "^^ . "\n \n Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).\n Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.\n Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.\n \n "^^ . "Dossiers de clients de l'étude XII"@fr . . "\n \n Document(s) séparé(s)\n Minutes et répertoires des notaires titulaires de l'étude XII.\n \n "^^ . . . "1570-01-01"^^ . . "1570-1947"@fr . . "\n \n Librement communicable (à l'exception du carton coté MC/DC/XII/151 jusqu'en 2022).\n Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel.\n \n "^^ . . .