. "Minutes et répertoires du notaire Louis Joseph Léon VINGTAIN (étude XXXI)"@fr . "\n Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.\n "^^ . "\n chronologique\n "^^ . . . "Minutes et répertoires du notaire Louis Joseph Léon VINGTAIN (étude XXXI)"@fr . . . "1903-01-07"^^ . . . "\n \n Informations sur l’évaluation\n néant\n \n "^^ . . . . . "1919-09-23"^^ . "7 janvier 1903 - 23 septembre 1919"@fr . "\n \n Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).\n Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.\n \n "^^ . "\n Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l'étude XXXIArchives de l'étude XXXI\n "^^ . .