Minutes et répertoires du notaire Marcel Émile Lucien FAUCHEY (étude XXXVI)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-056181 an entity of type: RecordResource
Minutes et répertoires du notaire Marcel Émile Lucien FAUCHEY (étude XXXVI)
xsd:date
1913-10-22
22 octobre 1913 - 27 novembre 1919
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1919-11-27
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Informations sur l’évaluation
néant
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chronologique
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Actes passés par-devant un notaire substituant :
À compter du 13 août 1914, les actes de l'office ont été reçus par René Hocquet, puis à partir du 9 octobre 1914 par Gaston Bazin et enfin à partir du 30 août 1917 par Philippe Fauchey, tous les trois, notaires nommés par le tribunal civil de première instance de la Seine pour supléer Marcel Émile Lucien Fauchey, mobilisé (puis "Mort pour la France" en mai 1915), pendant toute la durée de la guerre.
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