. . . . . . . . . "\n \n \n MC/DC/XIX/1-2. Familles\n \n MC/DC/XIX/3-5.Successions\n \n MC/DC/XIX/6-7.Particuliers\n \n MC/DC/XIX/8.Titres de propriété\n \n MC/DC/XIX/9. Sociétés\n \n MC/DC/XIX/10.Varia\n \n "^^ . . . . "\n \n \n Minutes et répertoires: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de\n l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des\n minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se\n rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).\n \n Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...): ces archives privées sont communicables aux\n mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.\n \n "^^ . . "\n \n Autre(s) instrument(s) de recherche\n \n Archives de l\"étude XIX\n «Mélanges » (dossiers de clients de l'étude XIX\n Archives de l'office notarial XIX\n \n Archives de l'étude XIXArchives de l'étude XIX\n \n «Mélanges » (dossiers de clients) de l'étude XIX«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude XIX. MC/ET/XIX/950 (1480-1658)\n \n Archives de l'office notarial XIXArchives de l'office notarial XIX\n \n \n "^^ . . "1563-1923"@fr . . . "1923-12-31"^^ . . . . . . . . . "1563-01-01"^^ . "\n Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur étatmatériel et dans le respect des conditions de communicabilité.\n "^^ . "Dossiers de clients de l'étude XIX"@fr . . . "Dossiers de clients de l'étude XIX"@fr . . . . . .