Dossiers de clients de l'étude VIII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-058282 an entity of type: RecordResource
Dossiers de clients de l'étude VIII
xsd:date
1708-01-01
1708-1930
rdf:XMLLiteral
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de
l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des
minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se
rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
rdf:XMLLiteral
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur étatmatériel.
xsd:date
1930-12-31
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Archives de l'étude VIII
«Mélanges» (dossiers de clients de l'étude VIII)
Archives de l'étude VIIIArchives de l'étude VIII
« Mélanges » de l'étude VIII«Mélanges» (dossiers de clients) de l'étude VIII. MC/ET/VIII/1366-MC/ET/VIII/1372 et MC/ET/VIII/1577-MC/ET/VIII/1592 (1371-1940)
rdf:XMLLiteral
Dossiers de clients uniquement composés de dossiers de sociétés.
MC/DC/VIII/1. Compagnie générale transatlantique
MC/DC/VIII/2. Crédit foncier de France
Dossiers de clients de l'étude VIII