Minutes et répertoires du notaire François Auguste MOISY (étude XIX)

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-058422 an entity of type: RecordResource

xsd:date 1908-06-05

5 juin 1908 - 30 décembre 1933

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rdf:XMLLiteral Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

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rdf:XMLLiteral Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

end date
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xsd:date 1933-12-30

history
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rdf:XMLLiteral Informations sur l’évaluation néant

structure
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rdf:XMLLiteral chronologique

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rdf:XMLLiteral Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXIXArchives de l'étude XXIX

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Minutes et répertoires du notaire François Auguste MOISY (étude XIX)

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