dossier d'homologation
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordSetType/FRAN_RI_001-d3nd8cci0s-1bqyyf13o9pme an entity of type: RecordSetType
Procédure administrative de reconnaissance de la conformité
d'un produit à un ensemble de critères techniques.
dossier d'homologation
classe RiC-O : RecordSetType