Traité de Lisbonne (2007)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrcgdo1-e9h8w54syw33 an entity of type: Thing
Signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité vise à améliorer l'efficacité du processus décisionnel de l'UE, à renforcer son caractère démocratique en accordant plus de poids au Parlement européen et aux parlements nationaux et à accroître la cohérence de ses actions extérieures.
Traité de Lisbonne (2007)