Traité de Nice (2001)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrd46kb-m16t2czlhlbd an entity of type: Thing
Signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Il complète le traité d'Amsterdam concernant le fonctionnement et la composition des institutions ainsi que la coopération.
Traité de Nice (2001)