LIEUTENANT PARTICULIER ASSESSEUR CRIMINEL du BAILLI de SENS au siège de Villeneuve le roi § Résignation de la charge de LIEUTENANT PARTICULIER par Christophe YVER avocat en faveur de Nicolas BALTHAZAR avocat au Parlement
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LIEUTENANT PARTICULIER ASSESSEUR CRIMINEL du BAILLI de SENS au siège de Villeneuve le roi § Résignation de la charge de LIEUTENANT PARTICULIER par Christophe YVER avocat en faveur de Nicolas BALTHAZAR avocat au Parlement
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1631-06-18
18 juin 1631
MC/ET/I/101
LIEUTENANT PARTICULIER ASSESSEUR CRIMINEL du BAILLI de SENS au siège de Villeneuve le roi § Résignation de la charge de LIEUTENANT PARTICULIER par Christophe YVER avocat en faveur de Nicolas BALTHAZAR avocat au Parlement