LIEUTENANT PARTICULIER ASSESSEUR CRIMINEL du BAILLI de SENS au siège de Villeneuve le roi § Résignation de la charge de LIEUTENANT PARTICULIER par Christophe YVER avocat en faveur de Nicolas BALTHAZAR avocat au Parlement
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LIEUTENANT PARTICULIER ASSESSEUR CRIMINEL du BAILLI de SENS au siège de Villeneuve le roi § Résignation de la charge de LIEUTENANT PARTICULIER par Christophe YVER avocat en faveur de Nicolas BALTHAZAR avocat au Parlement
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1631-06-18
18 juin 1631
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
LIEUTENANT PARTICULIER ASSESSEUR CRIMINEL du BAILLI de SENS au siège de Villeneuve le roi § Résignation de la charge de LIEUTENANT PARTICULIER par Christophe YVER avocat en faveur de Nicolas BALTHAZAR avocat au Parlement
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Yver, Christophe