Désistement par Charles Tapa, architecte, demeurant grande rue de Sèvres, près de la barrière, de la plainte qu'il avait déposée devant le commissaire Nicolet, le 29 avril 1714, contre les sieurs Saül Veron et autres, sans prétendre aucuns dépens, frais ni dommages et intérêts, attendu qu'il a reçu desdits sieurs la somme de 300 livres qui lui servira à payer ses frais, le chirurgien qui l'a pansé et les médicaments.
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Désistement par Charles Tapa, architecte, demeurant grande rue de Sèvres, près de la barrière, de la plainte qu'il avait déposée devant le commissaire Nicolet, le 29 avril 1714, contre les sieurs Saül Veron et autres, sans prétendre aucuns dépens, frais ni dommages et intérêts, attendu qu'il a reçu desdits sieurs la somme de 300 livres qui lui servira à payer ses frais, le chirurgien qui l'a pansé et les médicaments.
xsd:date
1714-05-06
6 mai 1714
MC/ET/I/256
Désistement par Charles Tapa, architecte, demeurant grande rue de Sèvres, près de la barrière, de la plainte qu'il avait déposée devant le commissaire Nicolet, le 29 avril 1714, contre les sieurs Saül Veron et autres, sans prétendre aucuns dépens, frais ni dommages et intérêts, attendu qu'il a reçu desdits sieurs la somme de 300 livres qui lui servira à payer ses frais, le chirurgien qui l'a pansé et les médicaments.