Désistement par Charles Tapa, architecte, demeurant grande rue de Sèvres, près de la barrière, de la plainte qu'il avait déposée devant le commissaire Nicolet, le 29 avril 1714, contre les sieurs Saül Veron et autres, sans prétendre aucuns dépens, frais ni dommages et intérêts, attendu qu'il a reçu desdits sieurs la somme de 300 livres qui lui servira à payer ses frais, le chirurgien qui l'a pansé et les médicaments.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041108-c1p6ro5e2vyj-1gctdhr28qaop an entity of type: RecordResource
Désistement par Charles Tapa, architecte, demeurant grande rue de Sèvres, près de la barrière, de la plainte qu'il avait déposée devant le commissaire Nicolet, le 29 avril 1714, contre les sieurs Saül Veron et autres, sans prétendre aucuns dépens, frais ni dommages et intérêts, attendu qu'il a reçu desdits sieurs la somme de 300 livres qui lui servira à payer ses frais, le chirurgien qui l'a pansé et les médicaments.
xsd:date
1714-05-06
6 mai 1714
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 185 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Désistement par Charles Tapa, architecte, demeurant grande rue de Sèvres, près de la barrière, de la plainte qu'il avait déposée devant le commissaire Nicolet, le 29 avril 1714, contre les sieurs Saül Veron et autres, sans prétendre aucuns dépens, frais ni dommages et intérêts, attendu qu'il a reçu desdits sieurs la somme de 300 livres qui lui servira à payer ses frais, le chirurgien qui l'a pansé et les médicaments.