Procès-verbal de la comparution et des déclarations contradictoires de Jacques Aubert, bourgeois de Paris, demeurant dans l'enclos de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, et de Charles Duval, architecte juré expert, entrepreneur des bâtiments du roi, lequel prétend avoir reçu de Nicolas Suert, avocat au parlement, et de sa femme, et de Jean Richard, maître maçon, transport de leurs créances sur ledit Aubert, à savoir : d'une part, le principal, soit 20.000 livres, de 1.000 livres de rente constituées par ledit Aubert au profit des époux Suert le 25 juin 1701, plus les arrérages échus, d'autre part, 11.164 livres 17 sols 4 deniers, prix de travaux faits par ledit Richard et que ledit Aubert a été condamné à lui payer par sentence rendue au bailliage de Saint-Germain-des-Prés; ledit Aubert offre de payer 50.000 livres devant le notaire, soit audit Duval, soit directement à ses créanciers, et ledit Duval déclare l'offre inacceptable.
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Procès-verbal de la comparution et des déclarations contradictoires de Jacques Aubert, bourgeois de Paris, demeurant dans l'enclos de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, et de Charles Duval, architecte juré expert, entrepreneur des bâtiments du roi, lequel prétend avoir reçu de Nicolas Suert, avocat au parlement, et de sa femme, et de Jean Richard, maître maçon, transport de leurs créances sur ledit Aubert, à savoir : d'une part, le principal, soit 20.000 livres, de 1.000 livres de rente constituées par ledit Aubert au profit des époux Suert le 25 juin 1701, plus les arrérages échus, d'autre part, 11.164 livres 17 sols 4 deniers, prix de travaux faits par ledit Richard et que ledit Aubert a été condamné à lui payer par sentence rendue au bailliage de Saint-Germain-des-Prés; ledit Aubert offre de payer 50.000 livres devant le notaire, soit audit Duval, soit directement à ses créanciers, et ledit Duval déclare l'offre inacceptable.
xsd:date
1720-04-22
22 avril 1720
MC/ET/I/292
Procès-verbal de la comparution et des déclarations contradictoires de Jacques Aubert, bourgeois de Paris, demeurant dans l'enclos de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, et de Charles Duval, architecte juré expert, entrepreneur des bâtiments du roi, lequel prétend avoir reçu de Nicolas Suert, avocat au parlement, et de sa femme, et de Jean Richard, maître maçon, transport de leurs créances sur ledit Aubert, à savoir : d'une part, le principal, soit 20.000 livres, de 1.000 livres de rente constituées par ledit Aubert au profit des époux Suert le 25 juin 1701, plus les arrérages échus, d'autre part, 11.164 livres 17 sols 4 deniers, prix de travaux faits par ledit Richard et que ledit Aubert a été condamné à lui payer par sentence rendue au bailliage de Saint-Germain-des-Prés; ledit Aubert offre de payer 50.000 livres devant le notaire, soit audit Duval, soit directement à ses créanciers, et ledit Duval déclare l'offre inacceptable.